Grâce présidentielle pour 3471 détenus

Grâce présidentielle
67ème anniversaire du déclenchement de la révolution du 1er novembre 1954: Le président Tebboune gracie 3000 détenus

Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a signé un décret présidentiel portant des mesures de grâce  au profit d’un premier groupe de détenus (3471 détenus), dont il ne reste de leur peine que six (6) mois ou moins à purger, a indiqué mardi un communiqué de la Présidence.

« Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé, lundi, un décret présidentiel portant des mesures de grâce au profit d’un premier groupe de détenus et non détenus condamnés définitivement à la date de la signature du décret, au nombre de 3471, et dont il ne reste de leur peine que six (6) mois ou moins à purger », a noté le communiqué.

Les mesures de grâce englobent également, parmi les catégories concernées, les individus bénéficiaires du système de libération conditionnelle ou de la suspension provisoire de peine », a ajouté la source.

« Ce premier groupe sera suivi par un deuxième qui englobera des détenus condamnés définitivement, et dont il ne reste de leur peine que douze (12) mois ou moins à purger », a conclu le communiqué.

 

SourceAPS
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