Le procureur près la Cour d’Alger à propos des fake-news : chaque personne est responsable pénalement de ses actes

Le procureur près la Cour d'Alger à propos des fake-news : chaque personne est responsable pénalement de ses actes

Diffuser de fausses informations par le biais des réseaux sociaux, particulièrement lorsqu’elles attentent à la dignité de personnes ou bien à la sécurité de l’Etat et, d’une manière plus générale, à l’ordre public, sera désormais passible de poursuites devant les tribunaux.

S’exprimant, mardi, durant l’émission L’Invité de la rédaction de la chaîne 3 de la Radio Algérienne, le procureur près la Cour d’Alger Mourad Sid Ahmed juge, à ce propos, que « face à notre clavier, nous sommes responsables pénalement de nos actes ».

Saluant les projets de lois élaborés par le gouvernement pour endiguer ce phénomène, M. Mourad Sid Ahmed relève que ces derniers viennent à point nommé pour, dit-il, consolider les réponses procédurales face à des faits qui n’étaient pas connus par le passé « et qui, ajoute-t-il, ont tendance à s’accroître ces dernières années ».

Celui-ci tient à préciser que les personnes responsables de ces infractions, lesquelles, note-t-il, ont tendance à se répandre, bénéficieront de toutes les garanties octroyées par la Constitution pour assurer leur défense.

Des poursuites pouvant être engagés pour faits de « financement et de leur origine douteuse », ce magistrat estime que des actions de cette nature ne peuvent pas « naître du néant ». Pour lui, elles sont nécessairement la conséquence d’une réflexion « entre des personnes malveillantes qui préméditent des scénarios » pouvant, d’après lui, donner lieu à des peines encore « plus aggravantes ».

Quand on lui fait remarquer qu’il y a des personnes « critiques » pour lesquelles certains de ces textes, appelés à être soumis à la réflexion des deux Chambres, sont en réalité destinés à « réprimer la liberté d’expression », l’invité répond que la liberté de s’exprimer est consacrée par la Constitution et que « tout acte doit donc engager une responsabilité ».

Face aux délits constatés lors de la préparation et du déroulement des divers sessions d’examens de fin d’année, notamment pour ce qui a trait à la divulgation des sujets, l’intervenant observe, d’autre part, qu’il y aura, enfin, des lois spécifiques permettant de les réprimer.

 

 

Sourceradio.dz
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