La Cour Européenne annule deux accords entre le Maroc et l’UE: Nouvelle victoire du peuple sahraoui

La Cour Européenne annule deux accords entre le Maroc et l'UE: Nouvelle victoire du peuple sahraoui

Victoire du peuple sahraoui contre l’occupation marocaine des territoires sahraouis et du droit contre le déni international. Le tribunal de l’Union européenne vient de rendre son verdict en accordant gain de cause au peuple sahraoui , en annulant deux arrêts sur la légalité des nouveaux accords conclus entre l’UE et le Maroc, étendus au Sahara occidental occupé, en violation du droit international.

Ainsi, la Cour européenne,a tranché ce mercredi 29 septembre 2021, en annulant  vient deux accords signés par l’occupant marocain avec l’Union Européenne, concernant le partenariat et la pêche.
L’annulation intervient suite à un recours déposé par la RASD, conte la signature de deux accords entre le Maroc et l’Union Européenne, en violation de la légitimité internationale et les résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU.

En décembre 2016, la Cour de justice de l’Union (CJUE) a jugé que l’accord d’association UE-Maroc ne s’appliquait pas au Sahara occidental car le territoire sahraoui dispose d’un statut séparé et distinct de celui du Royaume du Maroc.
“Compte tenu du statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations Unies et du principe d’autodétermination des peuples, il est exclu de considérer que l’expression ‘territoire du Royaume du Maroc’, qui définit le champ territorial des accords d’association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire”, avait souligné la CJUE dans sa décision.

La RASD avait introduit deux recours en annulation contre les décisions du Conseil de l”UE d’approuver ces accords illégaux, conclus en violation du droit à l’autodétermination, alors que seul compte le consentement du peuple sahraoui “, avait déploré la représentation sahraouie à Bruxelles.

Les 2 et 3 mars 2021, le Tribunal de l’Union européenne avait consacré deux jours d’audience, avec des débattus nourris sur tous les aspects du dossier. Dans un entretien accordé à l’APS, Me Gilles Devers avocat du Front Polisario,avait prédit que le verdict prononcé mercredi par le Tribunal européen conforte l’arrêt de 2016 qui “a déclaré l’illégalité des pratiques antérieures et cela nous permet de fonder le recours en responsabilité” (action à travers laquelle il est possible d’exiger des dédommagements).