Révision du statut de la Magistrature: la mouture de l’avant-projet est prête

Révision du statut de la Magistrature: la mouture de l'avant-projet est prête

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a reçu, mercredi, la mouture de l’avant-projet de loi organique portant statut de la Magistrature, de la part du président du comité chargé de la révision de ce texte et président de chambre à la Cour suprême, Mohamed Lamouri.

La révision du statut de la magistrature s’inscrit dans le cadre de « l’amendement et l’adaptation du système juridique régissant la magistrature aux dispositions de la Constitution du premier novembre 2020, en vue de garantir une justice indépendante, en application des engagements du Président de la République », a indiqué un communiqué du ministère de la Justice.

Ce projet de loi organique définit le statut de la magistrature, notamment en termes de devoirs, droits et plan de carrière.

Pour ce faire, il a été procédé, le 8 avril dernier, à l’installation du comité chargée de l’élaboration du projet. Le comité est composé de magistrats, du représentant du Syndicat national des magistrats (SNM).

La réunion s’est déroulée en présence du président du SNM, Issaad Mabrouk et la juriste et enseignante à l’École supérieure de la magistrature, Souhila Guemoudi, en leur qualité de membres du comité.

Le ministre a fait part de ses remerciements aux membres du Comité « pour les efforts considérables déployés dans l’élaboration de ce texte », a conclu le communiqué.

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