Le président et les membres de la Cour constitutionnelle prêtent serment

Le président et les membres de la Cour constitutionnelle prêtent serment

Le président et les membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment, ce jeudi, au siège de la Cour suprême à Alger. L’audience de prestation de serment a été présidée par le Premier président de la Cour suprême, Taher Mamouni en présence du ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi, le conseiller du président de la République chargé des affaires juridiques et judiciaires, Boualem Boualem, la présidente du Conseil d’État, Farida Benyahia, et nombre de responsables et de magistrats.

L’audience de prestation de serment a été tenue conformément aux dispositions de l’article 186 de la Constitution, en vertu des décrets présidentiels 21-453, 21-454, et 21-455 du 16 novembre 2021, et en application de la correspondance numéro 676 du 16 novembre courant émanant du secrétaire général de la Présidence de la République, portant organisation d’une audience de prestation de serment du président et des membres de la Cour constitutionnelle.

Pour rappel, le président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune avait signé des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle, a indiqué, la veille, un communiqué de la Présidence de la République.

Selon l’article 186 de la Constitution, « la Cour constitutionnelle est composée de douze (12) membres: quatre (4) désignés par le Président de la République, dont le Président de la Cour, un (1) élu par la Cour suprême parmi ses membres, un (1) élu par le Conseil d’Etat parmi ses membres, et six (6) élus au suffrage parmi les professeurs de droit constitutionnel. Le Président de la République détermine les conditions et les modalités d’élection de ces membres ».

La Cour constitutionnelle est, aux termes de l’article 185 de la Constitution, « une institution indépendante chargée d’assurer le respect de la Constitution. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ».

Parmi ses attributions, figure l’examen des recours relatifs aux résultats provisoires des élections présidentielles, des élections législatives et du référendum et proclame les résultats définitifs de toutes ces opérations. De même qu’elle peut être « saisie d’une exception d’inconstitutionnalité sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d’État« .

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