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Publication du statut particulier des fonctionnaires des corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses

Le décret exécutif du 9 avril 2024 modifiant et complétant certaines dispositions du décret exécutif du 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel.

Le décret exécutif du 9 avril 2024 modifiant et complétant certaines dispositions du décret exécutif du 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel.

Le décret stipule que les fonctionnaires appartenant aux corps des imams peuvent bénéficier, à titre exceptionnel, d’une promotion au grade immédiatement supérieur, ou d’une bonification indiciaire, une fois dans leur carrière, pour une action de réforme qui contribue à la cohésion de la Nation et préserve son intégrité et son unité religieuse et nationale.

Il est également énoncé que les fonctionnaires appartenant aux grades d’imam excellent et premier imam prêcheur bénéficient de l’avancement, selon la durée minimale, pour les fonctionnaires appartenant au grade d’imam excellent et selon les durées minimale et moyenne, pour les fonctionnaires appartenant au grade de premier imam prêcheur, conformément aux proportions prévues par l’article 12 du décret présidentiel 07-304 du 29 septembre 2007.

Le texte de loi relève, en outre, que sont promus, par voie d’examen professionnel, en qualité d’inspecteur de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique, les imams prêcheurs et les mourchidat dinia principales justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Le décret note, par ailleurs, que le corps des imams excellents comprend un grade unique « le grade d’imam excellent ».

Ces imams sont chargés notamment d’officier les prières, de dispenser des cours de prédication et de l’Irchad, d’élaborer des études contribuant au renforcement du référent religieux national et à la promotion du discours religieux, afin d’assurer l’unité religieuse et la cohésion, d’élaborer des études sur la Fatwa, les incidents et les questions de la jurisprudence islamique, objet de désaccord.

Le texte de loi précise, d’autre part, les conditions de recrutement et de promotion en qualité d’imam excellent, qui sont faites notamment par voie de concours sur épreuves, les candidats titulaires d’un doctorat ou d’un titre reconnu équivalent et ayant mémorisé le Saint Coran en entier.

Le recrutement se fait par voie d’examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les inspecteurs principaux issus du corps des imams justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité et ayant mémorisé le Saint Coran en entier, et les premiers imams prêcheurs justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité et ayant mémorisé le Saint Coran en entier.

Il se fait aussi au choix et après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les inspecteurs principaux issus du corps des imams et les premiers imams prêcheurs justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité et ayant mémorisé le Saint Coran en entier.

Selon le texte de loi, le corps des imams comprend cinq (5) grades à savoir le grade d’imam mouderrès, le grade d’imam prédicateur, le grade d’imam professeur (en voie d’extinction), le grade d’imam prêcheur, le grade de premier imam prêcheur.

Les imams, tous grades confondus, sont chargés, notamment de promouvoir le discours religieux modéré et consolider le référent religieux national, de contribuer à la prévention contre les fléaux sociaux et d’y remédier, d’animer les campagnes de sensibilisation sur le rôle social des biens wakfs et de la zakat, de participer à la célébration des fêtes religieuses et nationales et de contribuer à la préservation de l’unité nationale et des constantes de la société.

Le décret énonce aussi les conditions de promotion en qualité d’imam qui sont faites notamment par voie d’examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, les professeurs de l’enseignement coranique, justifiant de cinq (5) années de service en cette qualité et ayant mémorisé le Saint Coran en entier.

Un autre décret exécutif instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des imams a été également publié.

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