La présidente de la Cour constitutionnelle, Leïla Aslaoui, a présidé, mardi à Ghardaïa, l'ouverture des travaux du quatrième colloque national de la Cour constitutionnelle, placé sous l'intitulé de «Rôle de la Cour constitutionnelle dans le contrôle de la qualité de la législation et la garantie de sa stabilité».

Dans une allocution prononcée à l’ouverture de cette rencontre académique, organisée en partenariat avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et l’Université de Ghardaïa, Mme. Aslaoui a affirmé que l’Etat œuvre à asseoir les fondements de la sécurité juridique, de manière à garantir l’amélioration de la qualité de la législation, le renforcement des mécanismes de son contrôle ainsi que la stabilité du système juridique.

Elle a situé l’organisation de ce colloque dans le cadre de l’accompagnement de l’avancée qualitative qu’a connue l’Algérie en matière de promotion de la qualité de la législation et du renforcement de l’efficacité de son contrôle.

Cette évolution, a-t-elle ajouté, s’est notamment concrétisée par l’institution d’une Cour constitutionnelle dotée d’une composante de qualité et de spécialités, consacrant à la fois une consolidation de ses prérogatives classiques de contrôle constitutionnel et l’introduction de nouveaux mécanismes et règles.

Et de poursuivre que cette rencontre vise également à mettre en lumière la relation complémentaire entre la Cour constitutionnelle, le Parlement et la justice dans la réalisation de la qualité de la législation et la garantie de sa stabilité.

Un objectif réalisable à travers l’échange de vues et l’examen des principales problématiques liées au rôle joué par la Cour constitutionnelle, dans le cadre de ses différentes attributions, pour garantir la qualité et la stabilité des lois, conformément aux aspirations du constituant.

La présidente de la Cour constitutionnelle a également indiqué que la participation des différents acteurs des milieux juridique et universitaire est de nature à approfondir l’ouverture de la Cour sur son environnement universitaire et judiciaire, ainsi qu’à enrichir le débat sur les moyens de renforcer la sécurité juridique et de consolider les principes de la justice constitutionnelle.

Ce colloque, dont la tenue coïncide avec la célébration du cinquième anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle, constitue une occasion de mettre en lumière les acquis constitutionnels, confortés par la révision constitutionnelle de 2020, dans le cadre des efforts visant à consolider l’Etat de droit et des institutions et à renforcer la place de la justice constitutionnelle au sein du système institutionnel du pays, a-t-on souligné.

Le programme de cette rencontre académique, déclinée en trois séances, englobe 16 interventions abordant cinq axes complémentaires, portant principalement sur les étapes d'élaboration de la législation et les exigences de qualité des lois dans leur cadre constitutionnel et juridique, ainsi que sur le rôle de la Cour constitutionnelle dans la garantie de la qualité et de la stabilité de la législation grâce à ses compétences en matière de contrôle de la conformité des lois organiques à la Constitution et de contrôle de la constitutionnalité des lois.

Ces travaux sont animés par des professeurs d'enseignement supérieur, des spécialistes du droit, des membres de la Cour constitutionnelle et du Conseil de la Nation, ainsi que des conseillers de la Cour suprême et du Conseil d'Etat, aux côtés de représentants de l'Ordre des avocats.