La CNEP-Banque et la Société nationale d’assurances (SAA) ont annoncé le renforcement de leur partenariat stratégique à travers le lancement d’une offre d’assurance intégrée à des conditions préférentielles au profit des opérateurs de transport public de voyageurs acquérant des autobus dans le cadre de crédits à long terme, a indiqué hier lundi un communiqué conjoint des deux établissements.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’opération de renouvellement du parc national de transport public de voyageurs, ciblant les véhicules âgés de 25 ans et plus, initiée par les pouvoirs publics, précise la même source.

En vertu de ce partenariat, les deux établissements proposent aux acquéreurs d’autobus financés par crédit un parcours simplifié permettant de coordonner les démarches de financement et de souscription d’assurance, avec des garanties adaptées aux exigences de l’exploitation des véhicules de transport collectif.

L’offre prévoit notamment une tarification préférentielle, une réduction des délais de souscription, ainsi qu’un traitement prioritaire et accéléré des dossiers de sinistres auprès des réseaux de la SAA, en vue de favoriser la remise en circulation rapide des véhicules et de limiter les interruptions d’activité.

Elle vise également à renforcer la protection des investissements des transporteurs durant toute la période de financement, tout en facilitant l’accès des professionnels à des solutions intégrées de financement et d’assurance.

A travers cette convention, la CNEP-Banque entend consolider son offre de crédits à destination des entreprises et des professionnels du transport de voyageurs, tandis que la SAA ambitionne d’élargir la diffusion de ses produits d’assurance à travers le réseau bancaire, selon le communiqué.

Dans ce cadre, le PLF prévoit le renouvellement, jusqu’au 31 décembre 2029, de l’application du taux de 5 % des droits de douane aux opérations d’importation de viandes rouges et de bovins et ovins vivants destinés à l’abattage, avec l’extension du bénéfice de cet avantage aux bovins destinés à l’engraissement.

Il propose également le renouvellement, jusqu’au 31 décembre 2029, de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les opérations d’importation et de vente de légumes secs, ainsi que pour la vente des fruits et légumes frais, des œufs de consommation, des poulets de chair et des dindes produits localement.

Afin d’encourager la production d’huile brute de soja, le PLF 2027 propose de prolonger jusqu’au 31 décembre 2029 le délai accordé aux importateurs et aux transformateurs de cette matière première pour entamer sa production localement ou s’approvisionner sur le marché national.

Ces mesures visent à garantir la disponibilité des produits alimentaires de base, à limiter l’impact des coûts d’importation sur les prix à la consommation, ainsi qu’à soutenir progressivement les filières nationales de production et de transformation.

Dans le même contexte, le projet de loi de finances consacre les efforts de l’Etat dans le secteur du logement, en proposant de prolonger le bénéfice de l’exonération des droits de mutation pour les ventes de logements relevant de toutes les formules bénéficiant du soutien de l’Etat et commercialisés par l’Etat et les organismes publics de logement.

Par ailleurs, le PLF prévoit la prise en charge par le Trésor public des intérêts durant la période de différé, ainsi que la bonification à 100 % du taux d’intérêt sur les crédits accordés par les banques publiques, dans le cadre de la réalisation de logements selon la formule de la location-vente, portant sur 300.000 logements au titre de l’année 2027.

S’agissant de la simplification des procédures et de l’accélération de la modernisation de l’administration, le PLF propose d’instaurer l’obligation de déclaration et de paiement à distance pour les contribuables soumis à l’impôt forfaitaire unique (IFU). Il propose également des mesures visant à encourager l’utilisation du paiement électronique, à travers l’octroi d’un abattement fiscal aux contribuables justifiant la réalisation d’un chiffre d’affaires par le biais de moyens de paiement électroniques.