Communiqué du Conseil des ministres

"Monsieur Abdelmadjid Tebboune, président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, a présidé, aujourd'hui, une réunion du Conseil des ministres consacrée à deux projets de loi relatifs à la Justice militaire et à la lutte contre la corruption par la création d'une Agence nationale de gestion des biens gelés, saisis et confisqués, outre des exposés sur le programme complémentaire de développement de la wilaya de Tissemsilt, la création de l'Agence nationale de dessalement d'eau et le suivi de la mise en œuvre de la feuille de route pour le développement de la flotte nationale de transport maritime de marchandises. A l'entame de la réunion, le président de la République a adressé ses remerciements au gouvernement pour sa contribution au succès du Sommet arabe d'Alger. Après la présentation de l'ordre du jour et du bilan des activités du gouvernement au cours des deux dernières semaines par le Premier ministre, Monsieur le Président a donné les instructions suivantes : Il a ordonné au Gouvernement de préparer les textes d'application relatifs à l'augmentation des salaires, des pensions de retraite et de l'allocation chômage pour entamer le versement des augmentations directement après l'approbation, par le Parlement, du projet de loi de finances 2023, à compter de janvier 2023. 1- Concernant le projet de loi relatif à la Justice militaire : Le Président de la République a donné instruction pour l'enrichissement du projet de loi, insistant sur l'impératif de tenir compte de la spécificité des missions qu'il couvre et de la confidentialité requise dans le cadre de la protection des intérêts suprêmes de l'Etat. - Conditionner toute déclaration aux médias dans les affaires en lien avec les questions de défense nationale et intéressant l'opinion publique, à une autorisation préalable du ministre de la Défense nationale. 2- Concernant la création d'une Agence nationale de gestion des biens gelés, saisis et confisqués: Le président de la République a instruit le Gouvernement à l'effet d'enrichir le projet de loi, en tenant compte de ce qui suit: - Définir des mécanismes plus flexibles en termes de recouvrement des biens de l'Etat et alléger les procédures bureaucratiques, de façon à permettre de récupérer tous les fonds détournés. - Faire preuve de réalisme dans le traitement des dossiers de lutte contre la corruption, à travers l'adoption de mécanismes simplifiés directs, loin des complications qui tendent à faire perdurer ce phénomène. - Consacrer la suprématie de la Loi et placer la protection du citoyen en tête des priorités et au centre des préoccupations de l'Etat. - Les Institutions de l'Etat sont appelées à poursuivre la lutte contre toute forme de corruption, quelles qu'en soient les ramifications, en coordination avec les instances et pays concernés. Le Président Tebboune a exprimé sa satisfaction quant à la coopération perçue chez certains pays européens concernant le recouvrement des fonds détournés.

3. Concernant le programme complémentaire de développement de la wilaya de Tissemsilt:

- Le Président de la République a ordonné au ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales de descendre sur le terrain et écouter, de près, les préoccupations des élus locaux en vue d'assurer une cohésion avec les aspirations des citoyens, en tenant compte de la spécificité de cette wilaya qui nécessite un développement global. - L'objectif de relance de ce programme complémentaire consiste essentiellement en l'amélioration du cadre de vie du citoyen, l'instauration d'un équilibre de développement garantissant à la wilaya de Tissemsilt et à d'autres wilayas de se mettre au diapason du processus de développement au niveau national. - Le développement de la wilaya passe, en premier lieu, par le désenclavement et la relance de différents projets gelés après une opération de recensement minutieuse, outre la levée de toutes les contraintes, notamment les projets vitaux en lien avec le citoyen. - L'augmentation du quota de la wilaya en termes de logements ruraux et de relance des projets et d'investissements publics, à même de réduire le taux du chômage et créer de nouveaux emplois. - Assurer le dédoublement des voies en vue de faciliter les déplacements, notamment, vers les deux axes de Tiaret et d'Alger. 4- Concernant la création d'une Agence nationale de dessalement de l'eau de mer: - Le Président de la République s'est félicité de tous les efforts consentis par les différents partenaires nationaux et avec des moyens algériens, en termes de préservation de la sécurité hydrique nationale face au stress hydrique. - Création d'une nouvelle spécialité académique pour la formation d'étudiants et cadres algériens dans le domaine du dessalement de l'eau de mer, compte tenu des progrès réalisés dans ce secteur vital. L'Algérie produit plus de 2.700.000 m3/j, devenue ainsi un pays pionnier en la matière. Dans ce contexte, le Président Tebboune a adressé ses remerciements à tous les cadres qui ont contribué à opérer ce bond qualitatif pour assurer l'approvisionnement des citoyens en eau potable. 5- Concernant le suivi de la mise en œuvre de la feuille de route pour le développement de la flotte nationale de transport maritime de marchandises: Le Président de la République a enjoint au ministre du secteur d'élaborer un rapport exhaustif et détaillé sur l'état du secteur, en définissant les responsabilités pour le soumettre à la prochaine réunion du Conseil des ministres. - La relance du secteur du transport maritime exige de lutter contre le laisser-aller et les tentatives de sabotage ciblant l'entreprise publique de transport maritime de marchandises. - Le Président de la République a instruit de renouveler la flotte de transport maritime à travers l'acquisition de nouveaux navires. Orientations générales : - Monsieur le Président a ordonné de rendre public, jeudi 17 novembre 2022, le cahier des charges régissant les activités des constructeurs et concessionnaires automobiles. - Au terme de la réunion, le Conseil des ministres a approuvé des décrets portant nominations dans des fonctions supérieures de l'Etat".