Investissement: Les représentants du secteur de l'Environnement habilités à délivrer des autorisations au niveau des guichets uniques

L'AAPI a indiqué, mercredi dans un communiqué, que le Journal officiel n 52, publié le 21 juillet courant, contient une décision du ministère de l'Environnement et de la Qualité de la vie, portant délégation de pouvoir au chef du service représentant l'administration chargée de l'environnement auprès des guichets uniques de l'Agence, de délivrer les décisions d'approbation de l'étude d'impact sur l'environnement, de l'études de risque, et les décisions d'accord préalable de création d'établissements classés.

Cette délégation concerne les projets d'investissement enregistrés auprès de l'AAPI, permettant ainsi de réduire les délais d'étude des dossiers d'investissement et de faciliter le parcours administratif aux 
investisseurs, ajoute la même source. 

Cette décision s'inscrit dans la continuité du processus d'élargissement des prérogatives des représentants des administrations publiques au niveau des guichets uniques, les décisions  de délégation de pouvoir ayant déjà concerné les représentants des secteurs de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, et du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, en leur conférant les prérogatives nécessaires pour délivrer les permis de construire, les certificats de conformité, les permis de travail , avant de s'étendre aux représentants des administrations des Impôts et de l'Energie, puis à ceux de l'administration des Domaines de l'Etat, habilités à délivrer et à signer les contrats de concession portant sur le foncier économique, ainsi que les actes de leur modification, de leur transfert et de leur résiliation.

Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de la poursuite de l'activation du système des guichets uniques, et du renforcement des prérogatives des représentants des administrations publiques, permettant ainsi de traiter un plus grand nombre de procédures administratives directement au niveau de ces guichets, de réduire les délais de traitement des dossiers, de faciliter le parcours administratif de l'investisseur et d'accélérer la concrétisation des projets d'investissement, selon l'AAPI.