La pollution de l’eau, l’assèchement des plans d’eau et la dégradation des écosystèmes naturels constituent des préoccupations environnementales de plus en plus graves, en particulier dans les régions de l’Ouest et le Sud-Ouest de l’Algérie, à la frontière marocaine, confrontées à une guerre menée par le régime marocain.
En Algérie, la situation de la qualité de l’eau autour du barrage de Boughrara soulève d’importantes questions concernant la pollution de l’eau, l’origine potentiellement transfrontalière de la contamination et ses conséquences possibles sur l’environnement de toute la région, notamment les écosystèmes aquatiques, la biodiversité et les populations d’oiseaux.
Au-delà de l’impact immédiat sur la qualité de l’eau, l’assèchement des zones humides et la détérioration des habitats naturels peuvent menacer la faune sauvage, perturber l’équilibre écologique et compromettre la durabilité à long terme des ressources en eau.
Pour aborder ces enjeux à la lumière du droit international de l’eau et du droit de l’environnement, notamment en matière de protection des ressources hydriques transfrontalières et de préservation des écosystèmes naturels, Algérie 54 s’est entretenue avec la Dre Maria A. Gwynn, spécialiste du droit international de l’eau, de la gouvernance des eaux transfrontalières et du droit international de l’environnement à l’Université de Bonn, en Allemagne, et membre actuel du Comité d’application de la Convention sur l’eau des Nations unies.
Algérie 54: Quels principes et instruments juridiques internationaux protègent les ressources en eau partagées contre la pollution provenant d’un pays voisin ? Dans quelle mesure les États sont-ils légalement tenus de prévenir les dommages environnementaux transfrontaliers et de protéger les écosystèmes qui dépendent de ces ressources en eau ?
Dr. Maria A. Gwynn, : Tous les pays ont le droit de se développer grâce à leurs ressources naturelles, telles que leurs ressources en eau. En effet, les pays utilisent leurs ressources en eau, comme les rivières, pour produire de l’énergie, à des fins d’irrigation, pour l’agriculture, la consommation d’eau, la navigation, l’industrie et même le tourisme. Toutefois, l’utilisation de leurs ressources naturelles doit se faire de manière durable, de manière à répondre aux besoins de la génération actuelle sans compromettre la capacité des générations futures de satisfaire leurs propres besoins. Il est particulièrement important d’en tenir compte, notamment parce que, tout comme les populations augmenteront à l’avenir, la demande liée à toutes les utilisations de nos cours d’eau (énergie, irrigation, consommation d’eau) augmentera également.
Les cours d’eau ou les eaux souterraines qui s’écoulent entre deux États ou plus, ou qui sont partagés entre eux, sont appelés cours d’eau internationaux ou transfrontières. Dans ce cas, le régime juridique applicable aux ressources en eau transfrontières est le droit international de l’eau, qui fournit un cadre juridique international pour la coopération entre les États.
Selon le droit international de l’eau, l’utilisation d’un cours d’eau international est soumise à des obligations particulières. La règle fondamentale est celle de l’utilisation équitable et raisonnable, c’est-à-dire que les intérêts de tous les États qui partagent et utilisent le cours d’eau doivent être pris en considération. Une autre obligation importante concernant l’utilisation de ces ressources est l’obligation de ne pas causer de dommages significatifs.
Le droit international prévoit de nombreuses obligations pour les États afin d’éviter les dommages environnementaux transfrontières. Le devoir de prévention relève du droit international coutumier et dispose que : « Les États ont […] la responsabilité de veiller à ce que les activités relevant de leur juridiction ou de leur contrôle ne causent pas de dommages à l’environnement d’autres États ni à celui de zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale. » Afin d’éviter les dommages environnementaux, d’importantes obligations de due diligence s’imposent.
Elles peuvent prendre la forme de l’adoption de politiques, de législations et de contrôles administratifs, de la réalisation d’évaluations de l’impact environnemental, du recours aux meilleures pratiques environnementales et aux meilleures technologies disponibles, compte tenu des capacités des pays, ainsi que de la prise en considération constante du principe de précaution.
Selon ce principe, lorsqu’il existe des menaces de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique complète ne doit pas servir de raison pour reporter des mesures rentables visant à prévenir la dégradation de l’environnement.
Il existe actuellement deux conventions mondiales des Nations unies sur l’eau, qui reflètent les principaux principes du droit international de l’eau et encadrent l’utilisation des cours d’eau internationaux ou des ressources en eau transfrontalières de manière à permettre un développement durable tout en prévenant, en contrôlant ou en réduisant au minimum les risques de dommages environnementaux.
Il s’agit de la Convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation (Convention sur les cours d’eau) et de la Convention de 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux (Convention sur l’eau des Nations unies).
Le Comité d’application de la Convention sur l’eau des Nations unies est composé d’un groupe d’experts juridiques et techniques indépendants qui aident les pays à coopérer dans la mise en œuvre des dispositions importantes de la Convention, notamment la prévention des dommages transfrontières, l’utilisation raisonnable et équitable des ressources en eau transfrontières et le renforcement de la coopération entre les États.
Algérie 54: la dégradation des écosystèmes aquatiques et l’assèchement des zones humides peuvent affecter les populations d’oiseaux, en particulier les oiseaux migrateurs qui dépendent de ces habitats pour se nourrir, se reposer et se reproduire. Quelles obligations juridiques internationales les États ont-ils de protéger la biodiversité et la faune sauvage lorsque la pollution de l’eau ou la destruction des habitats aquatiques menace ces espèces ?
Dr. Maria A. Gwynn: la Convention de Ramsar est un traité international visant la protection et l’utilisation durable des zones humides. L’Algérie et le Maroc sont États membres de cette Convention ; les obligations qui y sont établies s’appliquent donc aux deux pays.
Conformément aux obligations prévues par la Convention, chaque pays doit désigner les zones humides situées sur son territoire en vue de leur inscription sur la Liste des zones humides d’importance internationale. Chaque pays doit également tenir compte de ses responsabilités internationales en matière de conservation, de gestion et d’utilisation rationnelle des stocks migrateurs d’oiseaux d’eau (art. 2.6), et élaborer des plans visant à promouvoir la conservation des zones humides (art. 3.1).
La Convention de Ramsar prévoit également les situations concernant les zones humides transfrontalières. Dans ce cas, les pays doivent se consulter et s’efforcer de coordonner et de soutenir les politiques et les réglementations relatives à la conservation des zones humides, y compris leur flore et leur faune (article 5).
Algérie 54: Dans le cas du barrage de Boughrara, en Algérie, comment les enquêteurs pourraient-ils établir si la pollution provient d’activités menées dans un pays voisin ? Quelles preuves scientifiques seraient nécessaires pour démontrer un lien de causalité entre la source de pollution et les dommages environnementaux observés ? Si une pollution transfrontalière était établie, quelles formes de responsabilité internationale pourraient être engagées ?
Dr. Maria A. Gwynn: l’une des responsabilités des États est de ne pas causer de dommages significatifs aux autres États du cours d’eau et de contrôler les activités menées sur leurs territoires afin de prévenir ces dommages. Parfois, la pollution persiste en raison de l’absence de législation environnementale ou de contrôles étatiques permettant de la prévenir. La pollution peut atteindre les eaux des rivières par de nombreux moyens, notamment les activités industrielles, l’exploitation minière ou d’autres pratiques agricoles qui ne sont pas contrôlées, ou encore lorsque les activités sont menées sans sensibilisation aux questions environnementales.
La pollution de ces eaux peut également atteindre les réservoirs des barrages et continuer à se propager lorsqu’elle n’est ni contrôlée ni surveillée. Ainsi, généralement, les difficultés auxquelles les États sont confrontés face à la pollution résultent d’une chaîne d’actions qu’il faut traiter à la source.
Pour ce faire, la création d’institutions communes est très importante, en particulier lorsque les cours d’eau sont internationaux. Il est ensuite nécessaire de mener des actions conjointes, telles que la surveillance du débit, de la qualité ou de la quantité de l’eau, ainsi que l’échange d’informations et de données, afin de trouver la source de la pollution et d’engager des actions pour la prévenir, ou pour la contrôler ou la réduire au minimum lorsqu’elle est déjà présente.
Algérie 54: quels mécanismes juridiques et diplomatiques sont disponibles lorsque des États voisins sont en désaccord sur l’origine de la pollution de l’eau ou sur l’ampleur des dommages environnementaux qui en résultent ? La surveillance environnementale conjointe, les enquêtes scientifiques partagées et la coopération transfrontalière pourraient-elles contribuer à identifier la source de la contamination, à restaurer les écosystèmes endommagés et à protéger la faune sauvage touchée ?
Dr. Maria A. Gwynn: la coopération est essentielle. En particulier pour les ressources en eau transfrontières, elle peut se concrétiser par la conclusion d’accords bilatéraux ou multilatéraux et par la création d’institutions communes chargées de surveiller conjointement les ressources et d’échanger des données et des informations, de mener ensemble des enquêtes et des évaluations, ainsi que d’engager conjointement des actions pour prévenir la pollution ou restaurer l’environnement lorsque des dommages environnementaux se sont déjà produits.
La mise en place d’institutions et d’activités conjointes instaure la confiance entre les États et rend la coopération visant à lutter contre la pollution plus réalisable. Lorsque les États coopèrent, cela finit par leur être bénéfique, parfois même en élargissant les avantages au-delà de ce qu’ils avaient initialement envisagé, et cela profite bien entendu également à toutes les parties prenantes.
Algérie 54: alors que le changement climatique intensifie les sécheresses et exerce une pression croissante sur les ressources en eau douce, comment le droit international de l’eau et le droit international de l’environnement peuvent-ils être renforcés afin de répondre aux défis combinés de la pollution, de la pénurie d’eau, de la dégradation des écosystèmes et de la perte de biodiversité ? Quelles mesures les États devraient-ils privilégier pour prévenir de futures crises environnementales et garantir la gestion durable des ressources en eau partagées ?
Dr. Maria A. Gwynn: les pays qui partagent des ressources en eau devraient agir de manière proactive plutôt que réactive, en utilisant le cadre juridique international existant et les institutions communes.
À l’échelle internationale, il existe des instruments mondiaux dans trois grands domaines qui sont complémentaires et peuvent traiter cette question. La CNULCD, qui lutte contre la désertification et la sécheresse, en particulier en Afrique, grâce à la gestion des terres et de l’eau, à la participation des communautés, à la coopération à tous les niveaux et aux ressources financières.
La Convention sur l’eau des Nations unies, qui exige des États qu’ils préviennent les dommages transfrontaliers et utilisent les eaux partagées de manière équitable et raisonnable. Son objectif principal est que les États coopèrent par l’intermédiaire d’organismes communs, par l’échange régulier de données et d’informations et par des actions telles que la surveillance et l’alerte précoce, entre autres. La CCNUCC et l’Accord de Paris, qui mettent l’accent sur l’atténuation des émissions de CO₂, l’adaptation et la coopération, en s’appuyant sur la due diligence requise, les meilleurs efforts, les CDN et les plans nationaux d’adaptation.
Les pays devraient prendre des mesures proactives pour réduire les émissions mondiales, s’adapter et renforcer leur résilience. Ils devraient également protéger et restaurer les écosystèmes et renforcer la gestion durable de l’eau. Les pays devraient agir pendant les périodes sans sécheresse : surveillance, atténuation des risques, alerte précoce et adaptation ; ils devraient aussi reconnaître l’interdépendance entre l’eau, l’alimentation, l’énergie et les écosystèmes, et renforcer les institutions communes.
Les services hydrologiques, grâce à l’utilisation des meilleures technologies disponibles pour les données bathymétriques et le balayage des lits des cours d’eau, la surveillance de la sédimentation et de la qualité de l’eau, ainsi que le suivi des débits et du climat pour les alertes précoces, sont importants. Il en va de même des services écosystémiques, tels que le reboisement et les actions de restauration des terres dégradées, qui contribuent à réduire les risques climatiques, à prévenir la dégradation des sols et à garantir l’accès à l’eau pour les générations futures.
À cette fin, les institutions communes sont essentielles, en particulier dans le domaine des eaux transfrontalières. Les pays tirent profit du partage des coûts et des données, du renforcement de la confiance et de l’élargissement des bénéfices, notamment dans les domaines de la production d’énergie et de l’agriculture.
Le cadre juridique existant est un outil permettant de gérer les risques et de répondre aux besoins des pays et des communautés dans la poursuite du développement durable.
Entretien réalisé par Rasha Selmi
Cet entretien a été réalisé en anglais et traduit en français.