Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Brahim Merad, a souligné, jeudi, l'attention particulière accordée par son secteur à l'amélioration de la situation professionnelle des fonctionnaires des collectivités locales, relevant que la valorisation de leurs compétences et l'élargissement de leurs perspectives professionnelles constituent un pilier essentiel pour la réussite de la réforme de l'administration locale et l'amélioration de ses performances.

Lors d'une séance plénière au Conseil de la nation, consacrée aux questions orales adressées à plusieurs membres du Gouvernement, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, M. Merad a précisé que son secteur "accorde une attention particulière à l'amélioration de la situation professionnelle des fonctionnaires des collectivités territoriales et poursuit ses efforts visant à renforcer leurs droits, convaincu que la valorisation de leurs compétences et l'élargissement de leurs perspectives professionnelles constituent un pilier essentiel pour la réussite de la réforme de l'administration locale, et l'amélioration de ses performances et de la qualité des services publics fournis aux citoyens".

Ces efforts s'inscrivent, a-t-il expliqué, dans le cadre de "la concrétisation de la vision du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, qui accorde une grande importance à la commune, considérée comme la vitrine de l'Etat et l'institution la plus proche du citoyen".

A ce titre, le ministre a révélé que, dans le souci "d'assurer la cohérence des parcours professionnels des fonctionnaires des collectivités locales et de répondre à leurs aspirations en matière de promotion et de valorisation des diplômes universitaires", son secteur a "initié l'élaboration d'un projet de décret exécutif modifiant et complétant les dispositions du décret exécutif n 11-334 portant statut particulier des fonctionnaires des administrations des collectivités territoriales en vue de créer un grade d'administrateur territorial analyste, permettant ainsi aux fonctionnaires de la filière de l'administration générale au niveau des communes, remplissant les conditions requises, d'accéder à ce grade par voie de promotion.

La promotion sur titre est accordée aux fonctionnaires ayant obtenu, après leur recrutement, un diplôme de master ou un diplôme reconnu équivalent dans les spécialités requises, ou par voie d'examen professionnel ou de promotion au choix, conformément aux conditions qui seront fixées par le texte modifié.

Répondant à une autre question relative aux procédures d'octroi des autorisations d'exploitation d'une activité commerciale ambulante dans un emplacement fixe, dans le cadre du dispositif du microcrédit, qui concerne notamment les jeunes souhaitant créer des activités économiques et des microprojets, M. Merad a précisé que l'octroi de ces autorisations "nécessite une étude minutieuse prenant en considération la nature de l'activité, son emplacement et son impact sur la circulation et la sécurité des piétons, ainsi que l'absence de toute entrave aux passages, aux routes, aux accès aux immeubles et aux équipements publics, ou d'occupation anarchique des trottoirs et des espaces réservés à l'usage public, tout en veillant à éviter toute atteinte à l'environnement urbain ou aux activités commerciales permanentes avoisinantes".

Abordant, par ailleurs, les mécanismes de traitement des recours relatifs aux listes des bénéficiaires de logements publics, M. Merad a souligné que "la commission de recours de wilaya examine les recours au cas par cas et mène les enquêtes de terrain et administratives nécessaires afin d'y statuer définitivement, soit en confirmant les décisions de la commission de daïra, soit en les modifiant, dans un délai n'excédant pas 30 jours. Les résultats des travaux de cette commission sont ensuite transmis à la commission de daïra concernée, aux fins de remplacer les bénéficiaires dont les attributions ont été annulées par d'autres noms figurant sur la liste supplémentaire, conformément au principe de priorité".

A la lumière de ces décisions, "la commission de daïra arrête la liste définitive des bénéficiaires et la transmet au wali, qui la fait parvenir au président de l'Assemblée populaire communale (APC) concernée, en vue de son affichage au siège de la commune dans un délai de 48 heures", a indiqué M. Merad.