Le thème de la sécurité juridique et de son impact sur le développement économique a été au centre d’une journée d’étude, organisée jeudi à Oran, à l’initiative de la Cour d’Oran, de l’Organisation des avocats de la région d’Oran et de l’Institut de criminologie de l’Université d’Oran 1 ''Ahmed Ben Bella'', avec la participation de spécialistes du secteur de la justice, de la communauté universitaire et d’opérateurs économiques.
Le Premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni, qui a supervisé l’ouverture de cette rencontre, a souligné que ce thème nécessite une analyse approfondie du concept de sécurité juridique, de sa relation avec le développement économique et du rôle des lois dans l’attraction des investissements, le renforcement de la confiance économique, la réduction des risques, ainsi que la protection des activités commerciales et de la propriété industrielle et intellectuelle. Il a également mis en avant l’importance d’encourager les initiatives individuelles des investisseurs et des gestionnaires à travers la dépénalisation des actes de gestion.
Le même responsable a ajouté que la loi 22-18 relative à l’investissement est venue ''consacrer la confiance et renforcer la sécurité juridique'', notamment grâce à l’introduction de plusieurs principes, dont ceux prévus à l’article 13 relatif à la protection des investissements.
Il a également rappelé la création du guichet unique de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), doté de prérogatives liées au processus d’investissement, notamment en matière d’attribution du foncier, de réduction des délais d’étude des dossiers, ainsi que l’octroi d’avantages fiscaux et douaniers au profit des investisseurs.
M. Mamouni a, par ailleurs, estimé que la dépénalisation des actes de gestion ''constitue l’une des manifestations les plus marquantes de la consécration de la sécurité juridique en Algérie''.
De son côté, le président de la Cour d’Oran, Djilali Bouterfas, a indiqué que la sécurité juridique traduit l’engagement des pouvoirs publics à garantir la stabilité des relations juridiques et à renforcer la confiance entre les différentes parties. Selon lui, elle représente un critère essentiel pour attirer les investissements et améliorer le climat des affaires. Il a également souligné le rôle de la législation nationale dans le renforcement de la sécurité juridique, notamment à travers la révision constitutionnelle de 2020 et la loi 22-18 relative à l’investissement.
Le Procureur général près la Cour d’Oran, Noureddine Mahdjoubi, a pour sa part affirmé que la justice, et plus particulièrement le ministère public, joue un rôle central dans la promotion de la sécurité juridique, à travers la protection des droits et des libertés, ainsi que l’application effective de la loi, contribuant ainsi à concilier les exigences du développement économique et le respect de la légalité.
Le bâtonnier de l’Organisation des avocats de la région d’Oran, Omar Bergham, a estimé que le législateur algérien a œuvré à l’élaboration de textes juridiques favorables à l’investissement et à la création d’un environnement propice aux affaires. Il a salué les évolutions législatives récentes, notamment le Code de procédure civile et administrative, qui a ouvert la voie aux modes alternatifs de règlement des litiges, tels que la médiation et l’arbitrage, facilitant ainsi les activités des investisseurs.
Pour sa part, le directeur de l’Institut de criminologie, le professeur Amine-Adda Bouhadda, a indiqué que la tenue de cette rencontre intervient dans un contexte économique et juridique important que connaît l’Algérie, marqué par de vastes réformes visant à renforcer l’investissement et à bâtir une économie nationale forte.
Il a considéré que la sécurité juridique constitue ''l’un des principaux indicateurs de l’attractivité du climat des affaires et de l’efficacité des systèmes juridiques''.
La journée d’étude a été marquée par plusieurs communications portant notamment sur les thèmes suivants : ''La constitutionnalisation de la sécurité juridique : concept et implications'', ''Les mécanismes de renforcement de la conformité juridique dans les entreprises économiques'', ''L’entreprise économique et le nouveau cadre juridique: perspectives et défis '' et ''Le rôle de l’avocat dans la consécration de la sécurité juridique'', ainsi que d’autres questions en lien avec le thème central.