Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali, a présidé, lundi, une réunion du Bureau de l’Assemblée consacrée à l’examen des amendements à la proposition de loi criminalisant la colonisation française en Algérie et à la proposition de loi modifiant le code de la nationalité algérienne, indique un communiqué de l’institution parlementaire.
Les travaux de la réunion ont été consacrés à “l’examen des amendements à une proposition de loi portant criminalisation de la colonisation française en Algérie et à une proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne”, précise la même source.
Après examen des amendements, “le Bureau de l’APN a transmis ceux retenus aux commissions de la défense nationale et des affaires juridiques et administratives et des libertés pour examen avec les délégués de leurs auteurs”, conclut le communiqué.
