Automobile : les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs fixées
Le décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs est paru dans le dernier journal officiel (JO) N49. L’activité d’importation de véhicules neufs en vue de leur revente en l’état, est ouverte aux concessionnaires constitués sous la forme de sociétés commerciales conformément à la législation en vigueur, et titulaires […]