#amendement de la constitution
Projet d’amendement de la Constitution : Le Conseil constitutionnel soumet ses propositions au président de la République
Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi dans un communiqué avoir soumis au président de la République, Abdelmadjid Tebboune, un document comprenant des observations et propositions concernant l'avant-projet d’amendement de la Constitution. Le document, qui comprend les obse
Amendement constitutionnel: La mouture relayée sur les réseaux sociaux n'a aucun lien avec le projet de la Commission d'experts
La mouture du projet d'amendement de la Constitution relayée, récemment, sur les réseaux sociaux "n'a aucun lien avec le projet remis par la Commission d'experts", a affirmé lundi un communiqué de la Présidence de la République. "Une prétendue +mouture du projet d'amendement de l
Le Président Tebboune: L'amendement de la Constitution consolidera les valeurs de la république
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a mis l'accent sur l’importance de l’amendement à venir de la Constitution, lors d'une lettre adressée au Conseil constitutionnel à l’occasion de la célébration de sa création, lue ce dimanche par son conseiller Boualem Boualem.
Le président Tebboune: Vers la révision du Code de commerce
Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a indiqué vendredi à Alger que l'amendement de la Constitution donnera lieu à une adaptation des lois aux exigences de la nouvelle étape, à commencer par la révision du Code de commerce pour simplifier les conditions de créatio