#Article 22

Loi sur l'information: la nouvelle mouture de l'article 22 approuvée au Conseil de la Nation

Les membres du Conseil de la nation ont approuvé, jeudi, la nouvelle mouture de l'article 22 contesté, du texte de loi organique relative à l'information, et parachevé, par la même, le processus d'adoption de la loi organique relative à l'information après la reformulation de l'a