#Conseil Constitutionnel
La France bascule de la démocratie formelle au despotisme réel
De toute évidence, la France a basculé de la démocratie formelle au despotisme réel. En effet, sous la présidence de Macron on assiste à la fin de la démocratie bourgeoise avec ses Parlements, ses droits, ses pouvoirs et contre-pouvoirs superflus, incarnés notamment par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État. Car, dorénavant, les lois et les mesures despotiques sont dictées directement par le pouvoir exécutif, sans être ratifiées par le Parlement. Ni invalidées, en cas de saisine, par le Conseil constitutionnel ou le Conseil d’État.
France: Macron promulgue la loi sur la réforme des retraites
Au lendemain de la validation de l’essentiel du texte par le Conseil constitutionnel,le Président français n'a pas tardé à promulguer officiellement l’impopulaire loi de réforme des retraites ce samedi 15 avril au «Journal officiel». Pour rappe, des huées, consternation et colère
Le Conseil constitutionnel veille sagement sur les intérêts de la bourgeoisie française
Par Khider Mesloub Sans surprise, le Conseil constitutionnel, institution bourgeoise réactionnaire, issue du coup d’État de 1958, ourdi par l’armée en faveur du général de Gaulle, composée de mandarins appartenant au sérail politique et gouvernemental rémunérés 13 700 euros pour
Les prochaines élections locales, "un catalyseur" pour relancer l'économie nationale
Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche a affirmé, mercredi à Alger, que les élections locales prévues en novembre, constituaient un "catalyseur pour relancer l'économie nationale. Invité du journal "El-Moudjahid", M. Fenniche a indiqué que ces élections locales "
Élection des membres de la Cour constitutionnelle le 14 octobre prochain
L'élection des professeurs de droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle, aura lieu le 14 octobre prochain, selon une décision du président du Conseil constitutionnel, Kamel Feniche, publiée dans le dernier numéro du Journal officiel. "Les enseignants électeurs s
Législatives du 12 juin: le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs
Le Conseil constitutionnel a proclamé mercredi soir les résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) du 12 juin 2021, conformément aux dispositions de la Constitution et à la Loi organique portant régime électoral. Selon le Conseil const
Législatives: Le Conseil Constitutionnel annonce ce mercredi soir les résultats officiels
Dans un communiqué rendu public ce mercredi,le Conseil constitutionnel annonce la proclamation des résultats officiels des élections des législatives du 12 juin ce soir (mercredi) à 20 heures, après la fin de l'examen des recours dont il a été saisi par des partis politiques et d
Fenniche : "les résultats des législatives contrôlés en toute transparence, neutralité et intégrité"
Les résultats des élections législatives du 12 juin sont contrôlés au niveau du Conseil constitutionnel en toute transparence, neutralité et intégrité, a affirmé mardi à Alger le président du l'institution constitutionnelle, Kamel Fenniche. Dans une déclaration à la presse, en ma
Kamel Fenniche : le contrôle constitutionnel, l'un des fondements essentiels de la pratique démocratique
Le contrôle constitutionnel était l'un des fondements essentiels de la pratique démocratique, indique mardi, Kamel Fenniche, Président du Conseil constitutionnel, lors de son intervention à l'ouverture d'un séminaire international sur «La Cour constitutionnelle et son rôle dans l
Conseil Constitutionnel: Les résultats du référendum validés
Le conseil constitutionnel a annoncé jeudi soir les résultats définitifs du référendum sur la révision de la constitution du 1 novembre dernier après une étude des procès verbaux des commissions électorales. Le président conseil constitutionnel Kamel Fenniche a précisé dans un co
Référendum sur l'amendement de la Constitution: proclamation mardi des résultats définitifs
Les résultats définitifs du référendum portant amendement de la Constitution seront proclamés aujourd'hui mardi par le Conseil Constitutionnel conformément aux prérogatives qui lui sont dévolues. Le Conseil constitutionnel proclame les résultats du référendum, au plus tard, dans
Kamel Feniche : la révision de la constitution vise à garantir un contrôle parlementaire "libre" et "plein"
Le projet de révision de la Constitution vise à garantir un contrôle parlementaire "plein" et "libre" sur l’activité gouvernementale, dans un Etat de droit fondé sur une justice "libre et indépendante", a indiqué le président du Conseil Constitutionnel, Kamel Feniche. Ce projet d
Projet d’amendement de la Constitution : Le Conseil constitutionnel soumet ses propositions au président de la République
Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi dans un communiqué avoir soumis au président de la République, Abdelmadjid Tebboune, un document comprenant des observations et propositions concernant l'avant-projet d’amendement de la Constitution. Le document, qui comprend les obse
Fin de fonctions pour le directeur de cabinet du Conseil Constitutionnel et 8 magistrats
Le Président de la République Abdelmadjid Tebboune a mis fin aux fonctions du directeur du cabinet du Conseil Constitutionnel Hocine Bengrine, parti en retraite. Dans le même sillage, le président de la République a mis fin aux fonctions de 8 magistrats, à savoir Ali Bouali,Lakhd
Présidentielle 2019: délibération sur les comptes de campagne des candidats
Le Conseil constitutionnel a indiqué jeudi avoir examiné et délibéré sur les comptes de campagnes des candidats Azzedine Mihoubi, Abdelkader Bengrina et Ali Benflis à l'élection présidentielle de décembre 2019, rappelant s'être déjà prononcé sur les dossiers des candidats Abdelma
Le président du Conseil Constitutionnel favorable à un système semièprésidentiel
Dans une déclaration faite ce dimanche 15 mars 2020 à la radio algérienne, le président du Conseil constitutionnel Kamal Feniche s'est dit favorable pour un système politique qui serait bâti sur un équilibre intelligent ente le présidentialisme et le parlementarisme. «Un régime s