Conseil de la nation: la Commission de l’équipement et du développement local entend un exposé du ministre de l’Intérieur sur le code de la route
La Commission de l’équipement et du développement local du Conseil de la nation a entamé, mardi, l’audition du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, qui présentait un exposé sur le texte de loi portant code de la route.
Conseil de la nation : adoption du texte de loi fixant les règles générales d’exploitation des plages
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, à la majorité, le texte de loi fixant les règles générales d’utilisation et d’exploitation touristiques des plages, lors d’une plénière présidée par M. Azouz Nasri, président de l’institution parlementaire.
Goudjil préside une réunion de coordination avec les présidents des groupes parlementaires
Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, a présidé dimanche une réunion de coordination avec les présidents des groupes parlementaires, à la veille d’une séance plénière consacrée à l’installation des nouveaux membres élus et désignés, ainsi qu’à l’élection du président du Conseil.
Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle définit les conditions et modalités d’introduction de recours
La Cour constitutionnelle a défini, dans un communiqué rendu public mardi, les conditions et modalités d’introduction de recours contre les résultats des élections pour le renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation, qui se sont déroulées le 9 mars, tels qu’annoncés par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE).