La Cour constitutionnelle prend part au Sommet du G20 des présidents des Cours constitutionnelles et des Cours suprêmes
Une délégation de la Cour constitutionnelle prendra part, à partir de mardi, au Sommet du G20 des présidents des Cours constitutionnelles et des Cours suprêmes pour l’année 2025, qui se tient à Johannesburg (Afrique du sud), indique, mardi, un communique de cette institution.
Le président de la République nomme Abbas Ammar membre de la Cour constitutionnelle et Mohamed Boufertas DG des affaires juridiques et de la justice constitutionnelle près la même Cour
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a nommé, mercredi, M. Abbas Ammar, membre de la Cour constitutionnelle, et M. Mohamed Boufertas Directeur général (DG) des affaires juridiques et de la justice constitutionnelle près la même Cour, indique un communiqué de la Présidence de la République.
Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Leïla Aslaoui assure l’intérim
La Cour constitutionnelle a organisé, jeudi, une délibération pour constater la vacance du poste de président, et ce, sous la présidence du membre le plus âgé, Mme Leïla Aslaoui, qui assurera l’intérim jusqu’à la désignation d’un nouveau président.
La Cour constitutionnelle lance un concours national des meilleurs travaux scolaires sur la constitution et la citoyenneté
La Cour constitutionnelle, en collaboration avec le ministère de l’Education nationale, a lancé la 4ème édition du concours national des meilleurs travaux scolaires (2024-2025) sur le thème: “constitution et citoyenneté”, au profit des élèves des cycles d’enseignement moyen et secondaire, indique, dimanche, un communiqué de la Cour constitutionnelle.
La Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs des élections du renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation
Le président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a annoncé jeudi, les résultats définitifs des élections du renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation, qui se sont déroulées dimanche dernier.
Bilan définitif des recours relatifs aux résultats provisoires du renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: 15 recours déposés
Le bilan définitif des recours déposés auprès de la Cour constitutionnelle, concernant les résultats provisoires des élections du renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation, s’élève à 15 recours, a révélé mercredi à Alger, le secrétaire général par intérim de la même Cour, M. Ibrahim Ahmed Boukhari.
Résultats provisoires du renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle reçoit trois recours
La Cour constitutionnelle a reçu, mardi, trois (3) recours concernant les résultats provisoires des élections du renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation, tenues dimanche et dont les résultats ont été annoncés plus tôt dans la journée par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), a indiqué le Secrétaire général (SG) par intérim de la Cour constitutionnelle, Ibrahim Ahmed Boukhari.
Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle définit les conditions et modalités d’introduction de recours
La Cour constitutionnelle a défini, dans un communiqué rendu public mardi, les conditions et modalités d’introduction de recours contre les résultats des élections pour le renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation, qui se sont déroulées le 9 mars, tels qu’annoncés par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE).
Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation : la Cour constitutionnelle commence à recevoir les procès-verbaux de dépouillement
La Cour constitutionnelle a commencé, mardi, la réception des procès-verbaux de dépouillement et de centralisation des résultats des élections pour le renouvellement par moitié des membres élus du Conseil de la nation annoncés par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE).
Loi de finances 2025: le Conseil de la nation saisit la Cour constitutionnelle sur la non-conformité à la Constitution de certains amendements
Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle au sujet de la non-conformité à la Constitution des amendements relatifs à certains articles de la loi de finances 2025, et ce, suite à l’adoption du texte de loi par les membres de la chambre haute du Parlement, a indiqué un communiqué de cette institution.