#Cour d'Alger
Cour d'Alger: le parquet dément le décès du chauffeur de bus mis en cause dans l'affaire de l'accident de la circulation
Le parquet général près la Cour d'Alger a démenti, dans un communiqué publié dimanche, les informations circulant sur les réseaux sociaux, lesquelles évoquent le décès du chauffeur de bus mis en cause dans l'affaire de l'accident de la circulation ayant entraîné la mort le 15 août.
Boualem Sansal condamné à cinq ans de prison ferme par la Cour d'Alger
La Cour d’Alger a condamné ce mardi 1er juillet l’écrivain franco-algérien. Il a écopé à cinq ans de prison ferme, confirmant la même peine prononcée le 27 mars par la première instance, à savoir le tribunal de Dar el Beida pour notamment atteinte à l’intégrité du territoire national. Après cette condamnation, Boualem Sansal peut introduire un recours auprès de la Cour suprême
Soixante-huit personnes sous les verrous dans l’affaire de vente de parrainages aux prétendants à la candidature à la présidentielle
Le juge d'instruction près le Pôle pénal national économique et financier a ordonné le placement de soixante-huit accusés en détention provisoire et de trois autres sous contrôle judiciaire pour leur implication dans l'affaire de corruption ayant entaché l'opération de collecte des formulaires de souscription des signatures des prétendants à la candidature à la prochaine élection présidentielle, a indiqué ce lundi un communiqué du parquet de la République près ce pôle.
Cour d'Alger: une enquête approfondie sur une affaire de vente de parrainages à des prétendants à la candidature à la présidentielle
Le procureur général près la Cour d'Alger, Lotfi Boudjemaa a révélé, jeudi, qu'une enquête préliminaire approfondie avait été diligentée sur une affaire de vente de parrainages par des élus à certains prétendants à la candidature à la prochaine Présidentielle.
Affaire Sonatrach : confirmation des verdicts contre Abdelmoumen Ould Keddour, Mohamed Meziane et Noureddine Bouterfa
La Cour d'Alger a confirmé dimanche les verdicts prononcés à l'encontre des deux anciens PDG de Sonatrach, Abdelmoumen Ould Keddour (10 ans de prison ferme) et Mohamed Meziane (5 ans de prison ferme), ainsi que l'ancien ministre Noureddine Bouterfa (5 ans de prison ferme), poursu
Grève surprise des postiers: ouverture d'une enquête judiciaire
Le ministère public près le pôle pénal national sur la répression des délits liés aux nouvelles technologies de l’information et de la communication de la Cour d'Alger a ordonné, ce dimanche, l’ouverture d’une enquête sur les appels, lancés à travers les réseaux sociaux, visant à
Cour d'Alger: l'ancien PDG de Sonatrach Abdelmoumen Ould Kaddour condamné à 10 ans de prison ferme
La Cour d'Alger a condamné, jeudi, l'ancien P-DG de Sonatrach, Abdelmoumen Ould Kaddour à 10 ans de prison ferme et à une amende d'un million DA, dans une affaire de corruption lors de l'acquisition de la raffinerie "Augusta". Dans la même affaire, Ahmed El-Hachemi Mazighi, conse
10 ans de prison ferme requis contre l'ancien ministre des Finances
Le procureur général près la Cour d'Alger a requis, dimanche, une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende de 3 millions DA contre l'ancien ministre des Finances, Mohamed Loukal, poursuivi pour des faits de corruption lorsqu'il était PDG de la Banque extérieure d'Alg
Nouredine Bedoui, placé sous mandat de dépôt
La Chambre d'accusation, près la Cour d'Alger a ordonné ce mardi, la mise sous mandat de dépôt l'ancien premier ministre et ministre de l'Intérieur Nouredine Bedoui, accusé de corruption. La chambre d'accusation, près la Cour d'Alger, annulait au passage la décision de mise sous
Assassinat de Djamel Bensmail:Un mandat d'arrêt international à l'encontre de Ferhat M'henni
Le Procureur Général près la Cour d'Alger, a annoncé ce jeudi, l’émission d'un mandat d'arrêt international, à l'encontre de Ferhat M'henni, président de l'organisation terroriste le MAK, impliqué dans l'ignoble assassinat du jeune Djamel Bensmail, à Larbaa Nath Iraten. Le procur
Corruption: Ouyahia et Sellal condamnés en appel à 15 et 12 ans de prison
La Cour d'Alger a condamné en appel jeudi les anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, à des peines respectives de 15 et 12 ans de prison ferme pour les deux affaires de montage automobile et de financement occulte de la campagne électorale pour un 5e manda
Affaire Saïd Bouteflika: la Cour d'Alger dément les "allégations" de l'avocat
Le Parquet général près la Cour d'Alger a démenti, samedi, les "allégations, dénuées de tout fondement", de l'avocat Khaled Bourayou au sujet de l'affaire Saïd Bouteflika, poursuivi devant le juge d'instruction du Pôle pénal économique et financier de Sidi M'hamed. "Dans son édit
Les lingots d’or d’Ahmed Ouyahia
L’ancien Premier ministre Ahmed Ouyahia a reconnu ce samedi ; qu’il avait reçu des cadeaux de lingots d’or offerts par des Emirs des pays du Golfe à l’occasion du procès en appel ouvert au niveau de la Cour d’Alger, concernant les affaires de montage de véhicules et le financemen
Un usurpateur de fonctions dans les corps de justice et de sécurité identifié
La Cour d’Alger a annoncé, jeudi dans un communiqué, l'identification d'un usurpateur de fonctions qui escroquait des citoyens en se faisant passer pour un juge, un procureur de la République ou un cadre des services de la sécurité. "Conformément aux dispositions de l'article 11
Les anciennes ministres Houda Feraoun et Djamila Tamazirt, placées en détention préventive
Les deux anciennes ministres Houda Feraoun et Djamila Tamazirt respectivement ministre de la Poste, des Télécommunications et des Nouvelles Technologies de la Communication et de l'Industrie, accusées de corruption,ont été placées en détention préventive par le juge d'instruction
Baha Eddine TlibaLa condamné à 7 ans de prison ferme
L’ancien député du FLN, Baha Eddine Tliba a été condamné ce dimanche par la Cour d’Alger , à une peine de 07 ans de prison, assortie de 08 millions DA ainsi que la saisie de ses biens et ce pour des faits de corruption. Le fils de l'ancien SG du FLN? Djamel Ould Abbes, Skander Ou
18 ans de prison requis à l'encontre deTahkout,12 ans contre Ouyahia et Sellal
Le Procureur général près la Cour d’Alger (chambre pénale) a requis dimanche des peines de 18 années de prison ferme à l'encontre de l'homme d'affaires, Mahieddine Tahkout et 12 années de prison ferme à l’encontre des Ex-Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, pou
Montage d'automobiles: 15 ans de prison requis contre Ouyahia et 10 ans contre Yousfi
Le procureur général près la Cour d'Alger a requis jeudi une peine de 15 ans de prison ferme contre l'ex-Premier ministre Ahmed Ouyahia et 10 ans de prison ferme contre l'ex-ministre de l'Industrie Youcef Yousfi assortie d'une amende de 2 millions de DA chacun, dans le cadre du p
Khaled Drareni écope de deux années de prison ferme
La Cour d'Alger a condamné ce mardi le journaliste Khaled Drareni à deux années de prison ferme, selon ses avocats. Khaled Drareni, accusé d'incitation à un attroupement non armé et atteinte à l’intégrité du territoire national , il avait été condamné par la première instance à t
Contrat représentants Haddad-société américaine: ouverture d’une enquête préliminaire
Le parquet général près la Cour d’Alger a annoncé, lundi, l’ouverture d’une enquête préliminaire suite aux informations relayées par certains titres nationaux au sujet d'un contrat conclu par des représentants du prévenu Haddad Ali avec une société américaine d'un montant de 10 m