#Décret exécutif N 22-383

Activité de concessionnaire et construction de véhicules : les décrets exécutifs publiés au Journal officiel

Les décrets exécutifs fixant les conditions de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs et l’activité de construction de véhicules ont été publiés, jeudi, au journal officiel N 76. Il s'agit du décret exécutif N 22-383 du 17 novembre 2022, fixant les conditions et les mod