#Journal Officiel
La loi organique sur les partis politiques publiée dans le Journal officiel
La loi organique sur les partis politiques, fixant les conditions de leur organisation et fonctionnement, ainsi que les modalités de leur création, vient d'être publiée dans le Journal officiel (JO).
Journal Officiel: Publication de la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de l'Algérie
La loi n 26-06 du 4 avril 2026 relative à la nouvelle organisation territoriale du pays, qui acte le nouveau découpage territorial de l'Algérie en soixante-neuf (69) wilayas, a été publiée au Journal officiel (JO) n 25, du 5 avril 2026.
Les lois sur le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le traitement des données à caractère personnel publiées au JO
La loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et la loi relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel ont été publiées dans le Journal officiel numéro 48, daté du 24 juillet en cours.
Habitat: déclassement de terres agricoles pour la réalisation de logements "LPA" à Alger
Un décret exécutif portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de programmes de logements publics de type "promotionnel aidé" (LPA), au niveau de certaines communes de la wilaya d'Alger, a été publié au dernier numéro du Journal Officiel (JO).
Logements location-vente: un arrêté ministériel pour fixer les conditions et modalités de traitement des demandes d'acquisition
Les conditions et modalités de traitement des demandes d'acquisition de logements, dans le cadre de la location-vente (AADL) ont été fixées par un arrêté ministériel publié au dernier numéro du journal officiel (JO) n 3.
La loi de finances 2025 publiée au Journal officiel
La loi de finances pour l'année 2025, signée le 24 novembre par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a été publiée au Journal officiel (JO) n 84. La loi, adoptée le 16 novembre par le Conseil de la Nation et le 13 novembre dernier par l'Assemblée populaire nationale (APN), prévoit une batterie de mesures législatives destinées notamment à la préservation du pouvoir d'achat du citoyen, à l'appui aux investissements et à l'économie nationale, ainsi qu'à la simplification et la numérisation des procédures fiscales.
Décret présidentiel relatif au Conseil supérieur de l'éthique et de déontologie de la profession de journaliste
Le décret présidentiel fixant la composition du Conseil supérieur de l'éthique et de la déontologie de la profession de journaliste, son organisation et son fonctionnement, vient d'être publié dans le dernier Journal officiel.
Publication du décret présidentiel modifié du Prix d’Algérie pour la récitation du Saint Coran et la renaissance du patrimoine islamique
Un décret présidentiel modifiant et complétant l'ancien décret portant création du prix d’Algérie pour la récitation du Saint Coran et la renaissance du patrimoine islamique a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel.
Nouvelles conditions pour l'autorisation de constitution des banques et établissements financiers
Un nouveau règlement de la Banque d'Algérie a été promulgué au Journal officiel (JO) n 18, fixant les conditions relatives à l'autorisation de constitution et à l'agrément de banque, d'établissement financier, d'ouverture de succursale de banque et d'établissement financier étranger.
Plafonnement des marges bénéficiaires des légumes secs et riz
Les marges bénéficiaires au stade de conditionnement et de distribution en gros et au détail des légumes secs et du riz ont été plafonnées, en vertu d'un nouveau décret exécutif paru au Journal officiel (JO) n 17.Selon exécutif, n 24-100, signé le 7 mars en cours par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, les marges bénéficières plafonds ont été fixées, pour les légumes secs et riz «conditionnés», selon l'unité de mesure de 1 kg ou de 500 g, à un taux de 5% aux stades de conditionnement, de 5% au stade de la distribution en gros, tandis que pour les distributeurs au détail, la marge bénéficiaire est plafonnée à 8%.
La loi de finances 2024 publiée au Journal officiel
La loi de finances de l'exercice 2024, signée le 24 décembre en cours par le président de la République, a été publiée au Journal officiel (JO) N°86. La loi, adoptée le 14 décembre par le Conseil de la Nation et le 5 décembre par l'Assemblée populaire nationale (APN), prévoit une
La loi sur la presse écrite et électronique et celle sur l'activité audiovisuelle publiées au Journal officiel
La loi relative à la presse écrite et électronique et celle relative à l'activité audiovisuelle ont été publiées dans le dernier numéro du Journal officiel. Dans ses dispositions générales, la loi relative à la presse écrite et à la presse électronique stipule que l'activité de l
Le décret présidentiel portant réorganisation des services de la Présidence de la République publié dans le JO
Le décret présidentiel portant réorganisation des services de la Présidence de la République a été publié dans le dernier numéro du journal officiel (JO N62). Le décret présidentiel n 23-331 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, signé par le Président de l
La loi organique sur l'Information publiée au Journal officiel
La loi organique sur l'Information, fixant les principes et règles régissant l ’activité de l ’information et son libre exercice, a été publiée dans le dernier numéro du Journal officiel (JO). La Loi organique n 23-14 du 10 Safar 1445 correspondant au 27 août 2023 précise en 2éme
Fin de mission pour le Consul d'Algérie à Paris
Selon un décret présidentiel publié au dernier numéro du journal officiel JO,en date du 7 février 2023 ,le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a mis fin aux fonctions du Consul général d'Algérie à Paris. Le document indique qu’il est mis fin, à compter du 31 janvier
Organisation et attributions du Conseil supérieur de la jeunesse
Les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse sont fixés par le décret présidentiel 21-416 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021. * Attributions du Conseil : - Formuler des avis, des recommandations
Journal Officiel : création d'une nouvelle forme juridique d'entreprises dédiée aux startups
Une nouvelle forme juridique d'entreprises, sous l'appellation «Société par actions simplifiée» (SPAS), dédiée aux startups, a été créée, en vertu d'une loi publiée au Journal officiel (JO) N°32. «La Société par actions simplifiée est la société dont le capital est divisé en acti
35 milliards de dinars pour la stabilisation des prix du sucre et de l'huile alimentaire
Un budget de 35 milliards de dinars a été alloué par l'Etat à la stabilisation des prix du sucre blanc et de l'huile alimentaire raffinée, en vertu d'un décret présidentiel paru au Journal officiel (N 27). Signé par le président de la République M. Abdelmadjid Tebboune, le 12 avr
Le décret présidentiel portant composition, organisation et fonctionnement du Haut conseil de sécurité publié au JO
Le décret présidentiel portant composition, organisation et fonctionnement du Haut conseil de sécurité a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel (JO). Présidé par le président de la République, le Haut conseil de sécurité comprend le Premier ministre ou le chef du G
Guerre d'Algérie 1954-1962: Ouverture des archives relatives aux affaires judiciaires et aux enquêtes de police
Les archives publiques relatives aux affaires judiciaires et aux enquêtes de police , entre le premier novembre 1954 et 1962 dans l'Algérie en guerre contre la colonisation, sont consultables, selon un arrêté du ministère de la Culture, paru au Journal officiel ce jeudi 23 décemb