#Levée de l'immunité
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20 oct. 2020Urgent : Levée de l'immunité parlementaire pour Mohsen Belabbes et Abdelkader Ouali
L'information vienty de tomber, le Secrétaire Général du RCD, Mohsen Belabbes a perdu il y a quelques instants son immunité parlementaire à l'issue d'un vote à bulletin secret tenu en séance pléinière , marqué par 242 voix pour, 70 contre et 22 bulletins nuls, conformément à l'ar
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24 sept. 2020Demande de levée de l'immunité pour deux députés
Le bureau de l'APN s'est réuni ce jeudi pour examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire, formulée par le Ministère de la Justice au sujet de deux députés. Il s'agit d'Abdelkader Ouali, ancien ministre, et Mohsen Belabbes, président du RCD. Les demandes de levée de l