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#Loi sur les mines

Publication de la nouvelle loi sur les mines au Journal officiel
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Publication de la nouvelle loi sur les mines au Journal officiel

La loi régissant les activités minières est parue dans le Journal officiel (JO) n 52. Cette nouvelle loi, n 25-12, signée le 3 août en cours par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, vise à renforcer l'attractivité du secteur des mines en Algérie et à améliorer le climat d'investissement, à travers une série de mesures d'incitation et de dispositions encourageant l'investissement minier, tout en renforçant la transparence.

10 août 2025
Le Conseil des ministres approuve la nouvelle loi sur les mines
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Le Conseil des ministres approuve la nouvelle loi sur les mines

Le Conseil des ministres, a approuvé, lors de sa réunion tenue dimanche, sous la présidence du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, un projet de loi régissant les activités minières. "Un projet de loi régissant les activités minières a été approuvé, en tenant compte d'une série de consignes et d'orientations", lit-on dans le communiqué du Conseil des ministres.

9 févr. 2025