Lotfi Boudjemaa: Les peines prévues dans le texte du Code de la route concernent des cas précis
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a affirmé, mardi, que les peines énoncées dans le texte du Code de la route, et considérées comme “sévères” ne s’appliquent pas aux auteurs d’accidents courants, mais concernent des cas précis.
Conseil de la nation: le texte de loi portant statut de la magistrature est de nature à renforcer l’indépendance du magistrat
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa a indiqué, ce mardi à Alger, que le texte de la loi organique portant statut de la magistrature vise à renforcer l’indépendance du magistrat et à préserver l’honneur de la magistrature.
La Justice, un appui pour l’économie et l’investissement dans la nouvelle orientation vers la sécurité juridique
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a affirmé, samedi à Alger, que la Justice est devenue “un appui pour l’économie et l’investissement” dans le cadre de la nouvelle orientation visant à instaurer la sécurité juridique et à consacrer son impact sur le développement économique.
Proposition d’amendement du code de la nationalité: préserver le caractère sacré de ce lien fondé sur la loyauté et l’appartenance , souligne Boudjemaa
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a estimé, mercredi, que la proposition d’amendement du code de la nationalité algérienne renforcera la préservation du caractère sacré de ce lien entre le citoyen et son Etat, fondé essentiellement sur les facteurs de loyauté et d’appartenance.
Lotfi Boudjemaa: le projet de statut de la magistrature, un instrument essentiel pour développer l’action judiciaire et instaurer une justice forte
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a indiqué, mercredi à Alger, que le projet de statut de la magistrature constitue un nouveau jalon dans l’édifice de notre système juridique et un instrument essentiel pour le développement de l’action judiciaire, conformément aux objectifs du programme du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à instaurer une justice forte.
Proposition d’amendement du Code de la nationalité : le texte prévoit des garanties à même d’encadrer la procédure de déchéance
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa a indiqué, dimanche à Alger, que la proposition d’amendement du Code de la nationalité prévoit des garanties à même d’encadrer la procédure de déchéance, en définissant les cas qui y donnent lieu.
APN: la commission des affaires juridiques examine la proposition d’amendement du code de la nationalité algérienne
La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, mercredi, une réunion consacrée à l’examen d’une proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance 70-86 du 15 décembre 1970, portant code de la nationalité algérienne, indique un communiqué de la chambre basse du Parlement.
Boudjemaa prend part à la 11e session de la Conférence des Etats parties à la CNUCC
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a pris part, lundi, par visioconférence, aux travaux de la 11e session de la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC), qui se tient à Doha (Qatar), a indiqué un communiqué du ministère de la Justice.
Lotfi Boudjemaa: Organisation d’un concours national pour le recrutement de 500 élèves magistrats au titre de l’année 2025
Le ministère de la Justice a annoncé, jeudi, dans un communiqué, l’organisation d’un concours national, sur épreuves, pour le recrutement de 500 élèves magistrats au titre de l’année 2025.
Boudjemaa: la révision du statut de la magistrature jette les bases d’une nouvelle étape pour le pouvoir judiciaire en Algérie
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a souligné, dimanche à Alger, que la révision de la loi organique portant statut de la magistrature vient, conformément à la Constitution de 2020, jeter les bases d’une nouvelle étape pour le pouvoir judiciaire en Algérie.