Tag

#Me Giles Devers

Me Gilles Devers: aucune entreprise n'a le droit d'investir au Sahara occidental sans l'accord des Sahraouis
A la une

Me Gilles Devers: aucune entreprise n'a le droit d'investir au Sahara occidental sans l'accord des Sahraouis

Quel que soit le verdict du Tribunal européen attendu le 29 septembre courant, aucune entreprise étrangère n'a le droit d'investir au Sahara occidental dans le cadre d'un accord conclu avec le Maroc, en vertu de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) prononcé

28 sept. 2021