#projet de loi modifiant et complétant le Code pénal

Zeghmati évoque des financements étrangers, pour porter atteinte à l'unité et la sécurité de l'Etat

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux,Belkacem Zeghmati, a présenté, mercredi, à l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance portant Code pénal. Le projet de loi a été présenté lors d'une séance plénière présidée par M.Sliman