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#Refonte du code des pensions militaires

Refonte du code des pensions militaires: Régularisation définitive pour les personnels de la période de l’état d’urgence
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Refonte du code des pensions militaires: Régularisation définitive pour les personnels de la période de l’état d’urgence

La version amendée du code des pensions militaires, adopté par le dernier Conseil des ministres, prévoit une régularisation définitive des préoccupations médico-sociales des différentes catégories de personnels militaires ayant servi durant la période de l'état d’urgence qu'a tra

26 mars 2021