#régularisation
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8 déc. 2024Véhicules dont l'année de mise en circulation est inconnue: les propriétaires invités à régulariser leur situation
Le ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire a appelé, dimanche dans un communiqué, les propriétaires de véhicules dont l'année de mise en circulation est inconnue, à les soumettre à un contrôle de conformité, afin de régulariser leur situation.
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17 mars 2021Les revendications des anciens militaires: Le MDN s'explique
Le Ministère de la Défense Nationale annonce que certains articles du code des pensions militaires sont en cours de révision, afin de permettre à plusieurs catégories d’anciens militaires, l’examen et la régularisation de leurs dossiers déposés au niveau des services du Ministère