#Tribunal administratif d'appel d'Alger

Les appels contre les jugements relevant du tribunal administratif d'appel d'Alger enregistrés au niveau de ce dernier

Les appels formés contre les jugements et ordonnances rendus par les tribunaux administratifs relevant du tribunal administratif d'appel d'Alger seront enregistrés, à partir de mardi, au niveau de ce dernier, a annoncé, lundi, le Conseil d'Etat. "Les appels formés contre les juge