Le texte de loi de finances pour l’année 2025, adopté mercredi par l’Assemblée populaire nationale (APN), prévoit plusieurs mesures visant à promouvoir l’investissement et à soutenir l’économie nationale mais aussi à soutenir le pouvoir d’achat et améliorer les conditions de vie des citoyens.
Dans ce cadre, le texte de loi propose d’autoriser le Trésor public à émettre des titres « sukuk souverains », permettant aux personnes physiques et morales de participer au financement des infrastructures et/ou des équipements publics marchands de l’état, avec l’exemption de l’Impôt sur le revenu global (IRG) et l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pour une durée de cinq ans, des produits de ces Sukuk, émis par le Trésor ou négociés dans un marché organisé.
S’ajoute à cela, une exemption des droits d’enregistrement et de publicité foncière, pour une durée de cinq ans, des Sukuk souverains, pendant toute la durée de leur maturité. Le texte prévoit également la reconduction pour une période de cinq ans de l’abattement de 50% en matière d’IRG et d’IBS au profit des revenus réalisés dans les wilayas du Sud.
Et dans l’objectif d’encourager l’entrepreneuriat et l’innovation, un abattement correspondant à 30% du bénéfice comptable, dans la limite de 200 millions de DA, est prévu dans le texte, au titre des dépenses effectuées dans le cadre de la recherche et du développement en entreprise et celles engagées dans le cadre des programmes d’innovation ouverte réalisés avec les start-up et les incubateurs, pour la détermination du bénéfice imposable.
En outre, il est prévu d’exonérer des droits d’enregistrement, les contrats portant constitution de sociétés créées par les détenteurs du label « Projet innovant », ainsi que l’acquisition de biens immobiliers par les start-up et incubateurs en vue de la création d’activités industrielles.
Le texte propose aussi la prorogation des exonérations fiscales accordées aux incubateurs pour une période supplémentaire de deux ans, en cas de renouvellement de leur label.
Dans le volet de la numérisation, le texte de loi prévoit l’exonération de la TVA et des droits de douane, des terminaux de paiement électronique (TPE) et des kits destinés à l’assemblage de ces terminaux, jusqu’au 31 décembre 2027.
Par ailleurs, le texte propose d’augmenter de 150 milliards à 275 milliards de DA, le capital du Fonds national d’investissement (FNI) et d’étendre la garantie accordée par le Fonds de garantie des crédits au PME (FGAR), aux banques et aux établissements financiers, à l’ensemble des crédits consentis (actuellement prévue uniquement pour les crédits d’investissements).
Par ailleurs, le texte de loi autorise le Trésor à prendre en charge les intérêts pendant la période de différé et la bonification du taux d’intérêt des prêts accordés par les banques publiques, à hauteur de 100%, dans le cadre de la réalisation des logements du programme de type location-vente, d’une consistance de 135.000 logements au titre de l’année 2025.
Il prévoit également un abattement de 10% au profit des bénéficiaires de logements dans le cadre des programmes de location-vente « AADL 3 » qui ont payé 38% du prix du logement et désirant solder leur logement par anticipation et avant terme échu.
Cet abattement sera calculé sur la base du reste du montant à payer des loyers par le bénéficiaire, en un seul paiement.
En vue d’améliorer les conditions de vie des citoyens, le texte autorise les banques d’accorder, en sus des crédits immobiliers, des crédits à la consommation aux ménages pour l’achat de biens et des services, notamment dans le domaine de la santé et les voyages.
Et pour soutenir davantage le pouvoir d’achat des citoyens, le texte de loi a également prévu un certain nombre de mesures et d’exonérations fiscales, telles que celles relatives à la prise en charge de la mesure prise par les pouvoirs publics pour l’exonération des importations des viandes blanches congelées de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) durant la période allant du 8 janvier 2024 au 31 décembre 2025.
Il est également mentionné, dans le même texte, la prorogation de « l’exonération temporaire de la TVA jusqu’au 31 décembre 2025, sur la vente des légumes secs et du riz, importés ou produits localement, ainsi que les fruits et légumes frais, les œufs de consommation, les poulets de chair et les dindes produits localement ».
En outre, le projet propose de « proroger jusqu’au 31 décembre 2025, le système d’application du taux réduit de 5% des droits de douane à l’importation de cheptel bovins et ovin vif, ainsi que les viandes fraîches réfrigérées bovines et ovines sous vide ».
Sur un autre volet, le texte consacre l’élargissement de l’assiette fiscale et introduit plusieurs incitations et dispositions de simplification au profit de diverses activités économiques, sans inclure de nouveaux impôts.
