Les modalités d’inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes publiées au JO
Le décret exécutif fixant les modalités d’inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes et des effets qui en découlent, a été publié au Journal officiel. Dans son article 2, le décret stipule qu’une Commission de classification des personnes et entités terroristes ainsi qu’une liste nationale des personnes et entités […]