Comme nous l’avons souligne dans un précédent article , la commission européenne tente bien que mal de contourner l’arrêt de justice du 4 octobre 2024, de la Cour de Justice de l’Union Européenne CJUE, à l’occasion de la la prolongation de l’accord agricole avec le Maroc qui se trouve en phase finale. Bruxelles agit ainsi dans le but de maintenir les flux de produits agricoles et halieutiques en provenance des territoires occupés du Sahara Occidental, avec les mêmes avantages tarifaires dont bénéficie le Maroc.
Sur ce registre, le parti espagnol d’opposition, le PP conteste cette démarche au niveau du Parlement européen et prend ses distances avec le gouvernement espagnol dirigé par le PSOE et son chef Pedro Sanchez, et qui prône la recherche de solutions créatives pour maintenir les relations actuelles avec le régime du Makhzen,sans le gêner ni nuire aux relations diplomatiques.
La position du PP représente également un défi pour les autres partis qui composent le groupe du Parti populaire européen (PPE) à Strasbourg. En 2019, alors que la Cour de justice de l’UE avait déjà statué sur l’illégalité des accords incluant le Sahara Occidental sans le consentement des Sahraouis, le PPE a soutenu un accord commercial révisé incluant explicitement le Sahara Occidental dans son champ d’application.
Selon un document d’août de l’actuelle présidence danoise de la Commission européenne, la proposition vise à ouvrir des négociations avec Rabat et à adapter l’accord de 2018 à l’arrêt de la CJUE. La stratégie consiste à préserver les échanges commerciaux avec le Sahara Occidental dans le cadre d’un nouveau cadre juridique théoriquement conforme au droit européen et international. À cette fin, la Commission européenne a demandé au Conseil de l’Union européenne un mandat lui permettant de renégocier le pacte « tout en préservant les relations commerciales existantes et en permettant ainsi aux importations de produits en provenance du Sahara Occidental de se poursuivre aux mêmes taux tarifaires préférentiels que ceux applicables au Maroc », suggère ouvertement le document.
Une tactique à laquelle s’oppose le Parti populaire. En juillet, l’eurodéputée PP Carmen Crespo a dénoncé que « la politique commerciale européenne ne peut être construite sur le dos de nos agriculteurs ni sur des territoires illégalement occupés ». « Nous devons nous engager en faveur d’accords équitables, transparents, appliqués et conformes aux valeurs de l’Union européenne », a-t-elle affirmé, après avoir déploré la concurrence déloyale des produits agricoles marocains et accusé ce pays voisin de « créer un déséquilibre inacceptable sur les marchés espagnol et européen des fruits et légumes ».
« Ces derniers mois, les importations marocaines de tomates ont augmenté de 18 %, ce qui témoigne d’une pression continue sur le marché européen. À Almería, les prix à la source ont chuté de manière alarmante et les producteurs ne peuvent pas concurrencer les produits importés, qui ne respectent pas toujours les mêmes normes environnementales et sociales », a-t-il soutenu.
En octobre 2024, la CJUE a statué que le Sahara Occidental était un territoire distinct et séparé du Maroc et ne pouvait être inclus dans des accords commerciaux sans le consentement exprès de son peuple. Malgré cela, cette décision continue d’être violée par l’exportation de produits agricoles du Sahara Occidental portant des labels d’origine marocaine. Cela viole le droit international ainsi que les principes fondamentaux de transparence et de traçabilité sur le marché européen.
Des sources du PP citées par le média espagnol El Independiente, soulignent leur intention de mener une enquête approfondie sur l’accord et de « réviser l’accord commercial avec le Maroc afin de garantir une réciprocité effective , d’établir des quotas contraignants et des mécanismes de contrôle, y compris pour tout produit originaire du Sahara Occidental ».
« Nous demandons également que, si une fraude fiscale allant jusqu’à 70 millions d’euros est confirmée, le Maroc soit tenu de verser une compensation financière proportionnelle aux dommages causés et que des mécanismes de sauvegarde soient mis en place. La passivité actuelle des États membres, et en particulier de la nôtre, l’Espagne, est particulièrement grave, car elle n’agit pas avec la fermeté nécessaire pour défendre ces intérêts, en particulier ceux des agriculteurs de toute l’Europe, mais aussi et surtout ceux du sud de l’Europe et de l’Espagne », a souligné Crespo en juillet.
Les déclarations de l’eurodéputée PP Carmen Crespo, qui ont suscité l’indignation à Rabat, au milieu de la tempête entourant l’invitation du Front Polisario au congrès du Parti populaire (PP) à Madrid, sont intervenues juste une semaine avant que la Commission européenne ne demande au Conseil de l’UE d’ouvrir de nouvelles négociations commerciales avec le Maroc qui incluraient à nouveau le Sahara occidental, malgré l’opposition des secteurs agricoles espagnol et français, entre autres.
La position actuelle du parti d’Alberto Nuñez Feijóo a été saluée par des organisations telles que Western Sahara Resource Watch. « Bien que la position actuelle du Parti populaire espagnol (PP) soit axée sur la défense des agriculteurs de l’UE, sa reconnaissance de la position de la CJUE sur le Sahara Occidental constitue une avancée positive », reconnaît Sara Eyckmans, porte-parole de l’organisation.
« Ces mêmes décisions s’appliquent également à l’accord de pêche UE-Maroc . Par conséquent, nous encourageons le Parti populaire espagnol (PP) à faire preuve de cohérence et à soutenir l’harmonisation de tous les accords de l’UE, y compris ceux relatifs à la pêche, avec le droit et le droit du peuple sahraoui à disposer de ses propres terres et ressources. »
L’organisation rappelle que « la délégation allemande du PPE a joué un rôle déterminant dans la fin temporaire de l’accord de pêche de l’UE au Sahara Occidental lors d’un vote parlementaire en 2011 ». « L’aile jeunesse du PPE, le YEPP, avait déjà appelé à l’exclusion du Sahara Occidental des accords commerciaux UE-Maroc en 2013 », ajoute la même source.
