Le ministre de la Poste et des Télécommunications, Sid Ali Zerrouki, a présenté, lundi devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), un exposé sur le projet de loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification électronique.

Lors de l’exposé, M. Zerrouki a souligné que le projet de loi vise à mettre en place un nouveau cadre national de certification électronique qui permet d’instaurer un environnement numérique de confiance et de renforcer la sécurité des systèmes d’information nationaux, tout en levant les contraintes.

Le présent projet s’inscrit dans “le cadre de la dynamique de numérisation qui compte parmi les principaux engagements du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune visant à se mettre au diapason de l’évolution technologique, à encourager le développement et l’utilisation sécurisée des services numériques, à renforcer la souveraineté numérique nationale et à construire une économie numérique durable”, a-t-il poursuivi.

Il a indiqué, dans ce sens, que ce projet de loi propose un nouveau cadre organisationnel, basé sur une seule autorité nationale de certification électronique (ANCE) dans le but d’unifier la gestion des services de confiance dans les domaines, gouvernemental et économique.

Il vise aussi à assurer la sécurité juridique des documents électroniques, en insistant sur la nécessité de conserver ces documents de manière à préserver leur intégrité et fiabilité dans le temps, en utilisant des procédures et des techniques appropriées.

Le projet de loi prévoit également des dispositions relatives aux contrats électroniques, en reconnaissant leur validité et en définissant les conditions de leur formation, qu’ils soient conclus entre des personnes ou des systèmes automatisés, ainsi que des dispositions relatives à l’attribution et à la réception des documents électroniques précisant les responsabilités des parties et les modalités de preuve.

A ce propos, M. Zerrouki a relevé que ce projet de loi “pose les bases de l’identification électronique, afin d’assurer un moyen fiable d’établir l’identité des personnes et des organismes et renforce le contrôle à travers des dispositions qui concernent l’audit et le contrôle des parties de confiance ainsi que la détermination des modalités d’agrément des prestataires de services d’audit”.

Il prévoit également “la révision des sanctions financières et administratives imposées aux prestataires de services de confiance, en cas de non-respect des conditions, ainsi que des sanctions pénales en cas d’infractions”.

Pour le ministre, ce projet de loi représente “une importante réforme” du cadre juridique de la certification électronique et constitue “une étape essentielle” dans le développement d’un environnement numérique solide et sécurisé ainsi qu’un outil principal pour la modernisation des différents services.

A l’issue de l’exposé du ministre, la commission des transports et des télécommunications de l’APN a indiqué, dans son rapport préliminaire, que ce projet s’inscrit dans la démarche nationale visant à renforcer la transition numérique et à assurer la sécurité et la fiabilité des transactions électroniques sur des bases transparentes.