Une conférence sur l’impact de l’accord commercial UE-Maroc sur l’avenir du processus de paix mené par l’ONU au Sahara occidental se tiendra mercredi au siège du Parlement européen à Bruxelles, a-t-on appris auprès du groupe “Amis du peuple sahraoui” au Parlement européen, qui organise l’événement en collaboration avec la Conférence européenne de coordination du soutien au peuple sahraoui (EUCOCO).
Cette conférence sera l’occasion de débattre du dernier accord UE-Maroc relatif aux mesures de libéralisation en matière de produits agricoles, négocié en catimini et entré en vigueur en octobre. L’objectif étant d’analyser l’impact de cet accord, conclu en violation flagrante des décisions de la Cour de justice de l’UE (CJUE) et du droit international, sur le processus de paix mené sous l’égide de l’ONU au Sahara occidental.
Dans deux arrêts rendus le 4 octobre 2024, la CJUE a confirmé que le Sahara occidental est un territoire distinct et séparé du Maroc et qu’aucun accord conclu entre l’UE et le Maroc ne peut y être appliqué sans le consentement préalable du peuple sahraoui.
Cette jurisprudence s’inscrit dans la continuité de plusieurs décisions antérieures (2016, 2018, 2021), et rappelle que l’UE est tenue de respecter le principe d’autodétermination consacré par la Charte des Nations unies.
Le débat sera animé par le député européen, Andreas Schieder, président du groupe d’amitié “Amis du peuple sahraoui”. Les eurodéputés Pernando Barrena et Ana Miranda Paz, participeront également à ce débat aux côtés de Pierre Galand, président de la Task Force “EUCOCO” et de Oubi Bouchraya, conseiller spécial du secrétaire général du Front Polisario.
Ainsi, M. Galand devrait souligner l’importance de réaffirmer par l’ONU le cadre juridique du processus de décolonisation de ce territoire et veiller à ce qu’aucune tentative d’annexion du Sahara occidental “ne soit légitimée”.
Le président de l’EUCOCO évoquera également la résolution 2797 du Conseil de sécurité des Nations unies concernant le Sahara occidental, adoptée le 31 octobre dernier.
Cette résolution qui prolonge, pour une année supplémentaire, le mandat de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), rappelle à bon escient les résolutions antérieures qui réaffirment le droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination dans le cadre d’un processus de décolonisation encore inachevé.
Le conseiller spécial du secrétaire général du Front Polisario pour les ressources naturelles et les affaires juridiques, Oubi Bouchraya, présentera la stratégie du Front pour obtenir une nouvelle annulation de l’accord devant la justice européenne.
En effet, M. Bouchraya avait déjà annoncé que le représentant légitime du peuple sahraoui présentera, avant la fin de l’année, un nouveau recours contre l’accord devant le Tribunal général de l’UE.
Parallèlement à la conférence, une manifestation contre les tentatives de la Commission européenne de contourner les décisions de sa propre cour de justice sur le Sahara occidental sera organisée devant le siège de l’exécutif européen à Bruxelles.
Une association de défense des droits de l’homme, l’ASBL “El Ghad”, a exhorté les Sahraouis d’Europe à participer massivement à un rassemblement pour exprimer leur “ferme rejet de toute tentative de la Commission européenne visant à passer outre le droit communautaire ou à contourner les décisions claires de la CJUE”
