Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a présenté, lundi, le projet de loi portant Code de la route, lors d’une séance plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN).

Lors de cette présentation qui s’est déroulée en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali, le ministre a indiqué que l’élaboration de ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à “renforcer les mesures permettant d’éradiquer le phénomène de l’insécurité routière”, outre “l’organisation du trafic routier en phase avec le nombre croissant de véhicules et le développement de l’infrastructure”.

Et d’ajouter que pour atteindre cet objectif, le projet de loi prévoit “un cadre légal strict” pour limiter les accidents de la circulation, comprenant plusieurs mesures qui faciliteront la mise en œuvre efficace des mécanismes opérationnels prévus dans ce projet de loi. Parmi ces mesures, figure la révision des conditions et modalités d’obtention du permis de conduire.

Il prévoit, en outre, le dépôt d’un dossier remplissant les conditions légales, notamment un certificat médical prouvant l’aptitude de la personne à conduire des véhicules et des analyses négatives prouvant la non-consommation de stupéfiants.

Afin de renforcer le contrôle de sécurité routière, le projet comporte des dispositions prévoyant d’équiper les agents de contrôle relevant des services de sécurité en appareils de détection de la consommation de stupéfiants, en dispositifs de contrôle du poids de charges aux points de contrôle de sécurité et en moyens technologiques permettant le paiement électronique des amendes.

Le projet de loi propose également des dispositions prévoyant la mise en place d’agents assermentés chargés du contrôle technique des véhicules, à travers “l’obligation pour tous les contrôleurs techniques des agences de contrôle technique des véhicules, les experts des mines et les experts agréés de prêter serment légal devant le tribunal”.

Il propose aussi la création d’un “système national des points noirs”, destiné à collecter et à échanger les données et statistiques relatives aux accidents de la route. Ce système sera alimenté régulièrement par les services de sécurité, les services de santé compétents, la Protection civile et tout autre intervenant dans le domaine.

Par ailleurs, le projet de loi classe les infractions liées au code de la route selon leur gravité en contraventions et délits, et introduit pour la première fois dans la législation routière, des crimes, tout en fixant les peines correspondantes.

Il prévoit également “des dispositions spécifiques relatives aux sanctions complémentaires, comme le retrait ou l’annulation du permis de conduire et la confiscation du véhicule”.

Le projet de loi propose également l’institution d’une “Journée nationale de la sécurité routière”, correspondant à la date de promulgation de la loi.

Dans son rapport préliminaire, la Commission spécialisée a salué le contenu de ce projet de loi, qui intervient “en réponse à la situation préoccupante de la sécurité routière dans notre pays”.

Dans ce sillage, des dispositions globales et strictes ont été proposées, prévoyant l’élargissement de la responsabilité à l’ensemble des acteurs intervenants sur le réseau routier.