Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé, ce lundi un décret présidentiel par lequel il a accordé une grâce totale portant sur le reliquat de la peine au détenu définitivement condamné, dénommé Mohamed El Amine Belghit.
Cette grâce s’appuie sur la base de la Constitution, notamment de ses articles 91 (alinéas 7 et 8) et 182, et sur la base de l’avis consultatif émis par le Conseil supérieur de la magistrature, conformément aux dispositions de l’article 182 de la Constitution.
