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January 23, 2026

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Conseil de la nation: adoption du texte de loi organique portant statut de la magistrature  

Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi à l'unanimité, le texte de loi organique portant statut de la magistrature.

Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi à l’unanimité, le texte de loi organique portant statut de la magistrature.

Le texte de loi a été adopté lors d’une séance plénière présidée par M. Azouz Nasri, président du Conseil, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali.

Pour rappel, le texte de loi organique portant statut de la magistrature constitue un nouveau jalon qui vient renforcer le socle du système juridique national, et se veut un outil essentiel dans le développement de l’action judiciaire conformément au programme du président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à asseoir une justice forte.

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