La presse espagnole annonce ce lundi le recours de la justice espagnole à à une mesure exceptionnelle pour faire exécuter un jugement définitif pour harcèlement sexuel et professionnel à l’égard du consulat marocain de Murcie au Sud de l’Espagne.
Il s’agit du gel de compte bancaire du consulat du régime du Makhzen, suite à son refus obstiné et répété d’obtempérer à la décision de justice et à une stratégie procédurale de la représentation consulaire marocaine visant à priver une victime de ses droits .
Le jugement, rendu par le Tribunal social n° 1 de Murcie , a annulé le licenciement de Maryam, pseudonyme de l’ancienne secrétaire du consul du Maroc à Murcie, Sidi Mohammed Biedallah .
Ce dernier avait été condamné par les tribunaux espagnols pour harcèlement sexuel, professionnel et psychologique répété à l’encontre de l’employée. Le tribunal espagnol considère comme établi qu’à partir de septembre 2022, un processus continu de harcèlement au travail et de harcèlement sexuel a débuté, portant gravement atteinte à la santé de l’employée.
La décision judiciaire finale déclare son licenciement nul et non avenu. «Ce licenciement est l’aboutissement d’un traitement pour le moins indigne et irrespectueux, l’ayant maintenue pendant plus de deux ans dans des conditions de travail déplorables, seule et isolée, sans accès à internet ni aux applications indispensables à son activité professionnelle. Elle a été confrontée à une attitude de l’entreprise visant à la mettre sous pression et à nuire à ses conditions de travail, en réaction à son refus de certaines insinuations, exigences et comportements qu’elle considérait, à tout le moins, honteux , dans le but de la piéger et de saper son moral dans une stratégie de destruction professionnelle », précise le jugement.
En 2024, le tribunal espagnol a reconnu l’existence de harcèlement au travail, moral et sexuel, a ordonné la réintégration de la victime et lui a accordé des dommages et intérêts supérieurs à 50 000 €, ainsi que le versement des arriérés de salaire . Malgré la force du jugement et l’épuisement de tous les recours, le consulat n’a pas obtempéré volontairement.
Par ailleurs, il faut noter que l’option de saisie de biens dans ce cas n’est pas exclue. « Le jugement est définitif et exécutoire. Il n’a pas été respecté, et le tribunal n’a eu d’autre choix que de procéder à une saisie-arrêt », a fait savoir au journal espagnol El Independiente Joaquín Dólera, l’avocat de la salariée.
Pour faire exécuter le jugement, le tribunal a ordonné fin octobre dernier « la saisie-arrêt du compte bancaire désigné auprès de Banco Santander , qui figure dans l’enquête patrimoniale menée par le tribunal et sur lequel la plaignante percevait son salaire avant son licenciement, et qui doit donc être saisi par le défendeur ». La décision prévoit une saisie-arrêt électronique des soldes à hauteur de 57 413,33 € et d’un montant supplémentaire de 7 330,70 € « au titre des intérêts et des frais ».
Selon la défense, le consulat marocain a épuisé tous les recours sans consigner les sommes dues, ce qui a entraîné le rejet de ses demandes. Malgré cela, une fois le jugement devenu définitif, il n’a procédé ni à la réintégration du salarié ni au paiement intégral des sommes allouées. « Tous les recours possibles ont été exercés, et même après leur épuisement, le jugement n’a toujours pas été exécuté. Cela a contraint le tribunal à engager une procédure d’exécution forcée », a déclaré l’avocat.
