La Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) a auditionné le Directeur général du Domaine national, Abderrahmane Khidi, dans le cadre de ses réunions consacrées à l’examen du projet de loi de règlement budgétaire pour l’exercice 2023, indique un communiqué de l’Assemblée.

Lors de cette séance d’audition, tenue dimanche soir, sous la présidence de Mohamed Ben Hachem, président de la commission, M. Khidi a présenté un exposé sur l’ensemble des recettes recouvrées au titre des produits et revenus des biens de l’Etat, du cadastre et de la conservation foncière jusqu’au 31 décembre 2023.

Dans ce cadre, il a précisé que les recettes ont dépassé 86,9 milliards de DA, avec un taux de réalisation estimé à plus de 127% par rapport aux prévisions inscrites dans la Loi de finances complémentaire 2023, ajoute le communiqué.

S’agissant du montant global des sommes restant à recouvrer au 31 décembre 2023, le Directeur général du Domaine national a indiqué qu’il s’élève à plus de 62 milliards de DA.

Pour sa part, M. Ben Hachem a rappelé l’importance capitale du secteur du Domaine national, qui couvre «l’ensemble des biens détenus par l’Etat au nom du peuple et qui sont utilisés au service de l’intérêt général», saluant l’adoption du système d’information du Domaine national.

Les débats ayant marqué la séance ont permis aux députés de soulever des préoccupations et des interrogations liées aux contrats de concession, aux livrets fonciers, à la numérisation et au dossier de régularisation du foncier agricole.

Les députés ont également proposé de promouvoir la Direction du Domaine national en ministère délégué pour avoir un impact positif sur le Trésor public, et de procéder à l’actualisation périodique des redevances.