Une convention de coopération a été signée, jeudi à Alger, entre l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) et la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption (HATPLC), visant à renforcer la coordination entre les deux parties afin d’ancrer les principes de transparence et d’intégrité dans le domaine de l’investissement et de contribuer ainsi à la consolidation de la confiance entre l’administration et les investisseurs.
La convention a été signée par le Directeur général de l’AAPI, M. Omar Rekkache, et la présidente de la HATPLC, Mme Salima Mousserati, en marge d’une Journée d’information organisée par les deux instances autour des mécanismes de mise en œuvre de la Stratégie nationale de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption dans le domaine de l’investissement, en présence de représentants d’institutions, d’administrations publiques et d’organisations patronales.
Cette coopération vise à mettre en place un cadre structuré et durable à même de renforcer la coordination en matière de transparence, d’intégrité et de redevabilité dans l’écosystème de l’investissement, tout en soutenant les mécanismes de prévention de la corruption conformément aux normes de bonne gouvernance.
La convention prévoit aussi l’échange d’expertises entre les deux parties, le développement d’outils de suivi et d’évaluation et la consécration d’un modèle de coopération institutionnelle contribuant à améliorer l’efficacité des politiques publiques dans le domaine de la transparence et de la lutte contre la corruption, selon les explications fournies lors de l’événement.
En vertu de cette convention, la HATPLC accompagnera également l’AAPI dans la mise en œuvre des normes de conformité et l’application des indicateurs d’évaluation adoptés, ce qui contribuera à promouvoir la culture de l’intégrité et à élargir le champ des mécanismes de prévention au sein des établissements publics à portée économique et stratégique.
A cette occasion, M. Rekkache a indiqué que cette coopération intervient dans la mesure où “l’amélioration du climat d’investissement passe par l’ancrage de la culture de l’intégrité et la moralisation de la pratique administrative”, soulignant que “la transparence dans les procédures, la clarté des critères et l’égalité de traitement entre les investisseurs constituent des éléments essentiels pour instaurer la confiance, renforcer la crédibilité de l’administration et améliorer le climat d’investissement”.
Dans ce cadre, il a rappelé que le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a fait de l’amélioration du climat des affaires l’une des priorités de son programme de réformes, à travers le renforcement de la confiance des investisseurs grâce à des garanties institutionnelles, dont la création de la Haute commission nationale des recours liés à l’investissement et l’adoption de la plateforme numérique de l’investisseur comme mécanisme transparent pour le traitement des demandes de foncier économique, qui constituait auparavant une source de spéculation.
Il a également évoqué les mécanismes numériques adoptés par l’Agence pour l’étude des projets via son site électronique, garantissant l’octroi de la priorité aux projets les plus viables, notamment la bourse de partenariat, l’espace d’expression des intentions, l’espace de dépôt des requêtes et l’espace de signalement des infractions, soulignant que le développement de la numérisation se poursuit de même que le renforcement du suivi des procédures afin de garantir l’égalité des chances entre les investisseurs.
=Préparation d’une charte de déontologie professionnelle dans le domaine de l’investissement== Dans le cadre du renforcement de l’approche de transparence, M. Rekkache a annoncé le lancement de l’élaboration d’une charte de déontologie professionnelle destinée aux employés de l’AAPI et aux représentants des administrations et organismes publics accrédités au niveau du guichet unique, et ce, en coordination avec la HATPLC.
Cette charte vise à établir un référent clair des pratiques professionnelles dans le domaine de l’investissement, à travers la définition des principes devant encadrer la relation entre l’administration et l’investisseur, à leur tête la probité dans l’exercice des missions, la transparence dans le traitement des dossiers, l’équité dans le traitement, l’impartialité et l’objectivité dans la prise de décision, la prévention des conflits d’intérêts, l’engagement en faveur de la qualité du service public et le respect des délais. De son côté, Mme Mousserati a affirmé que cette coopération constitue un cadre de référence pour le développement des mécanismes de coordination et de complémentarité entre les deux institutions, notamment en matière de renforcement des capacités des agents publics dans le domaine de la prévention et de lutte contre la corruption, à travers des programmes de formation et de sensibilisation spécialisés appuyant la conformité et consacrant la culture de la responsabilité. Cette coopération permettra à l’AAPI, dans la limite de ses prérogatives, de “jouer un rôle actif dans le renforcement des principes de transparence, de probité et de redevabilité dans l’écosystème de l’investissement, au service des objectifs de la Stratégie nationale de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, adoptée officiellement en 2023, notamment ses axes en lien avec le secteur économique”, a-t-elle expliqué.
La présidente de la HATPLC a, en outre, mis en avant “la nécessité d’ouvrir le débat et de réfléchir sérieusement à la révision du système juridique relatif au traitement des erreurs de gestion, en vue de réaliser un équilibre entre la protection de l’argent public, l’encouragement de l’initiative et la responsabilité dans la prise de décision”, dans un cadre garantissant “la transparence, la redevabilité et un environnement juridique stable et encourageant l’investissement”.
Cette Journée d’information a été marquée par la présentation de la Stratégie nationale de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption en matière d’investissement, à travers des interventions et des débats autour de ses différents axes.
