Après avoir engagé une procédure d’indemnisation auprès du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI), une entité de la Banque mondiale, la société britannique Emmerson Plc exige de la partie marocaine une indemnisation de 1,22 milliard de dollars US.
Emmerson Plc, une société spécialisée dans la prospection de la potasse, avait engagé une procédure d’arbitrage en réclamant 2,2 milliards de dollars au Maroc. L’entreprise accuse le régime du Makhzen d’expropriation concernant son projet de potasse à Khemisset.
La société britannique avait présenté son dossier au Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI), une entité de la Banque mondiale. Elle allègue des manquements de la part du gouvernement marocain et de ses représentants au traité bilatéral d’investissement (TBI) signé entre le Royaume-Uni et le Maroc en 1990, et en vigueur depuis 2002.
La société affirme que «la réclamation porte sur des violations des obligations internationales du Maroc, comprenant l’expropriation du projet et l’absence de traitement juste et équitable».
L’évaluation du préjudice repose sur des analyses financières conduites par des experts spécialisés, fondées sur des flux de trésorerie actualisés et sur des études antérieurement publiées. À cet égard, Emmerson précise que «la valeur de la demande a été déterminée par des consultants en évaluation à partir de modèles d’actualisation des flux financiers et de travaux déjà rendus publics».
La procédure, introduite en avril 2025 auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), entre désormais dans une phase plus avancée. Le Maroc est tenu de déposer sa réponse dans les mois à venir, conformément au calendrier fixé par la formation arbitrale.
Le directeur général, Graham Clarke, a estimé que cette étape procédurale revêtait une portée déterminante, relevant que «le dépôt du mémoire constitue une avancée significative dans le déroulement de l’instance».
