L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a rappelé, lundi dans un communiqué, les conditions de candidature à l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) prévue le 2 juillet prochain, suite à la convocation du corps électoral par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune.
Ainsi, tout candidat se présentant sous l’égide d’un ou de plusieurs partis politiques, ou au titre d’une liste indépendante, doit être “inscrit sur la liste électorale de la circonscription électorale dans laquelle il se porte candidat et résider dans la zone géographique qu’il entend représenter pour les candidats à l’étranger, être âgé d’au moins 25 ans le jour du scrutin, être de nationalité algérienne, justifier de sa situation vis-à-vis du service national, et ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation définitive à une peine privative de liberté pour crime ou délit non réhabilité, à l’exception des délits non intentionnels”, a précisé l’ANIE.
Le candidat doit également “justifier de sa situation à l’égard de l’administration fiscale, soit par le règlement définitif des impôts dus, soit par un échéancier, ou en justifiant d’une non-imposition.
Il ne doit pas être connu du public pour ses liens avec des milieux financiers suspects ni pour une influence directe ou indirecte sur le libre choix des électeurs et le bon déroulement des opérations électorales, et ne doit pas avoir exercé deux mandats parlementaires, consécutifs ou non”.
Parmi les autres conditions figure aussi le fait que “le candidat ne doit pas appartenir aux catégories de fonctions inéligibles, pendant une année après la cessation de leurs activités dans la circonscription concernée, conformément aux dispositions de l’article 199 de l’ordonnance 21-01 du 26 Rajab 1442, correspondant au 10 mars 2021”.
Pour ce qui est de la composition des listes, “la liste des candidats doit comprendre un nombre de candidats supérieur au nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription électorale, de 7 candidats lorsque le nombre de sièges est impair, et de 6 lorsqu’il est pair. Elle doit également comporter au moins un tiers de femmes, la moitié des candidats de moins de 40 ans, et au moins un tiers de candidats titulaires d’un niveau universitaire. Nul ne peut se présenter sur plus d’une liste ou dans plus d’une circonscription électorale”.
Concernant le parrainage des listes, celles-ci peuvent être présentées sous l’égide d’un ou de plusieurs partis politiques ou au titre de listes indépendantes, suivant différentes modalités. Le parrainage concerne notamment “les partis ayant obtenu plus de 4?% des suffrages dans la circonscription électorale concernée lors des dernières élections législatives, ainsi que les partis disposant d’au moins 10 élus dans cette circonscription”.
S’agissant des partis politiques ne remplissant aucune de ces deux conditions ou participant pour la première fois aux élections, la liste doit être appuyée par 150 signatures d’électeurs de la circonscription électorale concernée pour chaque siège à pourvoir, et il en va de même pour les listes indépendantes.
Pour les circonscriptions à l’étranger, les listes présentées sous l’égide d’un ou de plusieurs partis sont parrainées, les listes indépendantes devant être appuyées par 100 signatures d’électeurs de la circonscription concernée pour chaque siège à pourvoir.
Pour ce qui est du dossier de la déclaration collective de candidature, celui-ci doit comprendre “une attestation de parrainage délivrée par le ou les partis politiques, ainsi que des copies des actes de naissance, de la carte d’électeur, ou de l’attestation d’inscription sur la liste électorale, et du document attestant de la situation vis-à-vis du service national pour chaque candidat”.
Le dossier doit également contenir “une attestation du niveau d’instruction de chaque candidat, un document attestant de la situation fiscale, une photo d’identité récente, ainsi qu’une fiche de renseignements dûment remplie et signée pour chaque candidat”.
Il doit en outre inclure “un document attestant des modalités de parrainage selon les cas (obtention de plus de 4% des suffrages exprimés ou présence d’au moins 10 élus dans la circonscription concernée), ainsi qu’un “exemplaire original du PV dressé par le président de la commission électorale de wilaya pour les listes appuyées par des formulaires des signatures individuelles”. Le dossier doit également inclure “le programme de la campagne électorale et le certificat de dispense de la condition du tiers des femmes, le cas échéant”, conclut l’ANIE.
