Les élections législatives du 2 juillet prochain se dérouleront dans le cadre des réformes substantielles introduites récemment dans l’arsenal électoral pour améliorer le processus électoral et consolider la pratique démocratique.
Initiées par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, ces réformes ayant concerné plusieurs lois, notamment la loi organique relative au régime électoral, la loi organique relative aux partis politiques et la loi déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir au Parlement, traduisent la forte volonté politique d’asseoir des bases juridiques et réglementaires solides pour un processus électoral fondé sur la transparence, l’intégrité, la neutralité et le respect du choix des électeurs.
Elles témoignent également de l’engagement de l’Etat à renforcer le processus électoral à travers une démarche alliant élargissement de la participation politique et consolidation des mécanismes garantissant l’intégrité et la transparence, en vue de renforcer la confiance dans les institutions de l’Etat et de consolider la pratique démocratique.
L’expérience issue de la pratique électorale a mis en évidence la nécessité d’introduire de nouvelles dispositions visant à consolider l’acquis démocratique électoral.
A cet effet, de larges consultations ont été engagées, associant l’ensemble des acteurs, en particulier les partis politiques agréés et représentés dans les assemblées élues, l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) et des experts.
A la faveur de ce processus de réformes, les législatives du 2 juillet prochain se dérouleront sur la base d’un arsenal juridique consensuel, répondant aux exigences de l’étape actuelle et aux aspirations des différents acteurs politiques, tout en tenant compte des mutations que connaît le pays.
La loi électorale, qui a fait l’objet de la modification de 85 articles, de l’introduction de 4 nouveaux articles et de la suppression de 5 articles, comporte des amendements techniques réorganisant le cadre juridique de l’opération électorale.
En effet, la nouvelle version consacre les prérogatives constitutionnelles de l’ANIE en matière de préparation, d’organisation, de gestion et de supervision des opérations électorales et acte sa restructuration et sa réorganisation, tout en consacrant le principe de neutralité de l’administration, qui se limite à fournir le soutien matériel, humain et logistique.
Cette loi a, en outre, revu les critères de candidature aux élections, de manière à renforcer la participation politique, à travers de nouvelles dispositions permettant aux partis politiques et aux candidats indépendants de déterminer l’ordre des candidats sur les listes.
De plus, les nouvelles dispositions réduisent le nombre de signatures requises pour l’établissement des listes de candidats à 150 au lieu de 250 à l’intérieur du pays, et à 100 au lieu de 200 à l’étranger, pour chaque siège à pourvoir, tout en exemptant les listes de candidats dans les nouvelles wilayas de l’exigence de collecte de signatures pour les prochaines élections législatives et locales.
==Moderniser l’organisation des élections et s’adapter aux évolutions démographiques et administratives==
La loi comprend aussi un ensemble de mesures visant à moderniser l’organisation et le déroulement des opérations électorales, notamment à travers la numérisation des listes électorales et l’intégration du Numéro d’identification national (NIN) dans la carte d’électeur pour les nouveaux inscrits, avant sa généralisation progressive à l’ensemble des électeurs.
Dans sa nouvelle version, la loi organique relative aux partis politiques vise, quant à elle, à consolider le principe du pluralisme politique consacré par la Constitution, à enrichir les dispositions encadrant la création de partis, à moraliser la pratique politique en consacrant la transparence et la redevabilité, à lutter contre la corruption dans l’activité partisane et à renforcer le contrôle des sources de financement.
Cette loi renferme de nouvelles dispositions visant à renforcer la participation des partis politiques à la vie publique, en les associant à la mise en oeuvre de la politique générale du Gouvernement et en leur permettant d’émettre des propositions et des avis sur plusieurs questions, tout en mettant en place un cadre juridique régissant les relations entre les partis et l’administration.
Dans la même optique, l’amendement de la loi déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir au Parlement constitue un jalon essentiel pour l’édification d’un système représentatif juste et équilibré, adapté aux évolutions démographiques et administratives que connaît l’Algérie.
Cette loi vient adapter la cartographie électorale au nouveau découpage territorial et garantir l’égalité entre toutes les wilayas du pays. Elle marque une nouvelle étape dans le renforcement de la légitimité représentative et la consécration de la justice électorale, en tenant compte de l’actualisation des données démographiques de chaque wilaya, avec la révision de la base de calcul pour une répartition des sièges plus précise et plus équilibrée.
Les dispositions de cette loi s’appuient sur l’augmentation du nombre de circonscriptions électorales de 58 à 69, en sus de la circonscription électorale de la communauté nationale établie à l’étranger, et la révision du nombre de sièges à pourvoir à l’Assemblée populaire nationale (APN) en attribuant un siège pour chaque tranche de 120.000 habitants, tout en garantissant un minimum de deux sièges pour chacune des wilayas dont le nombre de population est inférieur à 200.000 habitants au lieu de trois sièges actuellement.
En conséquence, le nombre total de sièges à pourvoir à l’APN demeure le même, à savoir 407 sièges, dont 12 attribués à la communauté nationale à l’étranger au lieu de 8, ce qui témoigne de la volonté de l’Etat de consolider ses liens avec les membres de la diaspora.
