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April 29, 2026

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APN: adoption du projet de loi relatif aux conditions d’exercice des activités commerciales

Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), ont adopté mercredi, le projet de loi modifiant et complétant la loi n 04-08 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales.

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), ont adopté mercredi, le projet de loi modifiant et complétant la loi n 04-08 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales.

L’adoption du projet de loi est intervenue lors d’une séance plénière présidée par Ibrahim Boughali, président de l’Assemblée, en présence de la ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, Amel Abdellatif, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali.

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