La ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Amel Abdellatif, a passé en revue, mardi, l’approche adoptée pour encadrer le commerce informel et l’intégrer progressivement dans le marché formel.
Répondant aux préoccupations des sénateurs sur le texte de loi modifiant et complétant la loi relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, lors d’une plénière présidée par le président du Conseil de la nation, Azouz Nasri, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, Mme Abdellatif a souligné que cette approche permettra de renforcer l’inclusion économique, conformément à une vision équilibrée qui tient compte des dimensions économique et sociale de cette activité.
Elle a ajouté que les politiques publiques, y compris les dispositions de la loi de finances 2026 “soulignent clairement l’orientation stratégique de l’Etat vers l’instauration de cadres juridiques pour l’intégration de l’activité informelle, au titre d’une approche globale visant à renforcer la transparence et à élargir la base économique officielle et voire à ancrer les fondements d’une compétition transparente entre les différents acteurs économiques”.
Dans ce contexte, la ministre a rappelé que son département ministériel œuvre en coordination avec le secteur de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, à exploiter 256 marchés de proximité réalisés et non exploités et à réhabiliter 220 autres, en vue d’absorber les activités commerciales illicites et de les orienter vers un cadre organisé pour un approvisionnement régulier et stable en produits de consommation et afin de renforcer l’efficacité de l’organisation commerciale au niveau local.
Concernant le commerce électronique, la ministre a rappelé l’actualisation du cadre juridique régissant ce domaine afin de s’adapter aux développements effrénés et d’assurer un encadrement flexible et efficace de cette activité, avec le renforcement de la protection du consommateur et l’ancrage de la transparence dans les transactions numériques.
Il s’agit également d’étendre le champ d’application pour couvrir les différentes plateformes électroniques sans exclusive, y compris les réseaux sociaux devenus désormais le principal espace des transactions commerciales.
Concernant le e-paiement, la ministre a expliqué que son secteur œuvre à l’accompagnement de ce processus en contribuant à la création des conditions adéquates à son adoption progressive, soulignant l’engagement du ministère en faveur d’une transition graduelle vers un système numérique intégré, fondé sur l’exploitation de données précises, ce qui permettra l’amélioration de la gestion proactive des chaînes de distribution et garantira la stabilité de l’approvisionnement et des prix.
Concernant la numérisation du registre de commerce, la ministre a expliqué que ce processus, a été renforcé par la mise en place d’un système juridique et réglementaire intégré permettant l’enregistrement électronique et la simplification des procédures de création des entreprises via le portail numérique.
Elle a également annoncé la constitution d’un groupe de travail composé de représentants de différentes administrations concernées afin de faciliter et de simplifier davantage les procédures d’enregistrement.
Quant aux préoccupations liées à la préservation du pouvoir d’achat des citoyens, la ministre a affirmé qu’il s’agit d’une priorité centrale parmi les politiques publiques, à travers le renforcement des mécanismes de contrôle économique et le développement d’outils de suivi.
Pour sa part, la Commission des affaires économiques et financières a considéré, dans son rapport préliminaire, que le texte de lois’inscrivait dans le cadre de la mise à jour et de la modernisation du système juridique national encadrant l’activité commerciale afin de suivre le rythme des transformations rapides aux niveaux interne et externe, ajoutant que cette révision législative est à même de renforcer l’harmonie et l’intégration entre les différentes composantes du cadre juridique et de consacrer le principe de transparence et de fiabilité dans la circulation des informations économiques à travers la mise à jour des données du registre du commerce”.
