Le Comité des Nations unies contre la torture (CAT) a conclu mercredi que les autorités marocaines avaient violé plusieurs dispositions de la Convention contre la torture impliquant des détenus sahraouis arrêtés après le démantèlement du camp de Gdeim Izik, en 2010.
Dans une décision rendue publique mercredi, l’organe onusien évoque un “schéma constant” d’actes de torture, d’aveux extorqués et de manquements répétés aux obligations internationales de Rabat.
Le Comité onusien contre la torture a conclu que les autorités marocaines avaient violé des dispositions de la Convention contre la torture dans quatre nouvelles affaires impliquant des détenus sahraouis de Gdeim Izik.
Dans ses conclusions, il affirme que ces dossiers ne relèvent pas d’incidents isolés, mais révèlent au contraire “un problème structurel” dans la gestion des affaires liées à ce dossier sensible. L’organe onusien souligne avoir déjà rendu des décisions similaires dans six affaires précédentes.
Les plaignants affirment avoir subi de graves sévices lors de leur arrestation et de leur détention : passages à tabac, brûlures, menaces de viol, isolement prolongé et privation de soins. Selon le Comité, ces allégations n’ont jamais fait l’objet d’enquêtes “rapides, impartiales et efficaces”, malgré les obligations internationales du Maroc.
Le vice-président du Comité, Peter Vedel Kessing, a dénoncé la répétition de pratiques préoccupantes, notamment l’utilisation devant les tribunaux d’aveux obtenus sous la contrainte. “Lorsque des allégations de torture sont soulevées de manière répétée et ignorées, l’interdiction absolue de la torture est mise en péril”, a-t-il averti.
Le Comité critique également les expertises médicales ordonnées plusieurs années après les faits, estimant qu’elles ne respectaient pas les standards du Protocole d’Istanbul, référence internationale en matière d’enquête sur les actes de torture.
Au-delà de la condamnation juridique, l’ONU appelle Rabat à ouvrir des enquêtes indépendantes, à réexaminer les condamnations des plaignants, à accorder des réparations aux victimes et à garantir leur accès à leurs familles, avocats et médecins.
Pour rappel, plusieurs autres plaintes individuelles de détenus du camp Gdeim Izik ont été examinées. Le Comité avait déjà condamné le Maroc en 2016 pour actes de torture et aveux forcés contre le détenu Naâma Asfari.
Plusieurs affaires ont suivi entre 2019 et 2023 pour les mêmes faits, confirmant un “schéma constant et répété” d’actes de torture. Le camp de Gdeim Izik, démantelé en 2010 près de Laâyoune occupée, avait été créé par des militants sahraouis vivant au Sahara occidental occupé pour protester contre l’occupation, la discrimination et les mauvaises conditions socio-économiques.
