La loi portant code de la route, fixant les règles relatives à l’organisation, à la sécurité et à la police de la circulation routière, a été publiée dans le dernier numéro du Journal officiel (JO).
Cette loi fixe, en particulier, les règles et les modalités de régulation de la circulation routière, les conditions d’utilisation des voies publiques ainsi que les procédures préventives susceptibles de garantir la sécurité routière et de réduire les accidents de circulation.
Le texte fixe, également, le cadre institutionnel de la sécurité routière et prévoit des mesures coercitives applicables aux cas de violation des règles de la circulation routière.
