L’eurodéputée espagnole Idoia Villanueva a dénoncé l’exclusion du Front Polisario des négociations en cours sur l’accord de pêche en vigueur depuis juillet 2019 entre l’Union européenne (UE) et le Maroc, qui fait actuellement l’objet d’une procédure judiciaire devant la Cour de justice de l’UE (CJUE), à quelques mois de son expiration, rapportent des médias espagnols.
Le 17 juillet 2023, l’accord de pêche UE/Maroc, étendu illégalement au Sahara occidental et qui attend la décision finale de la justice européenne, arrivera à expiration. Le jugement luxembourgeois devrait intervenir après cette date d’expiration. Et la Commission européenne travaille déjà sur une voie alternative, face à la condamnation prévisible de la CJUE, écrit le journal espagnol en ligne Publico.es
Citée par le journal, l’eurodéputée Idoia Villanueva, du parti espagnol Unidas Podemos, a dénoncé le fait que ces pourparlers «soient opaques et ne tiennent pas compte du Front Polisario», malgré les précédents jugements historiques de la justice européenne.
«La justice européenne a été claire : le Front Polisario doit participer aux négociations sur l’accord de pêche UE-Maroc. Or, la Commission européenne négocie à huis clos avec le Maroc et exclut le peuple sahraoui. Nous demandons des explications et que la loi soit respectée», a encore dit Villanueva, qui a envoyé une question à ce sujet à l’exécutif d’Ursula von der Leyen.
Il y a quatre ans, le Tribunal de l’UE avait invalidé les accords commerciaux entre l’UE et le Maroc. Mais le pacte reste en vigueur, dans l’attente de la décision finale de la CJUE, la plus haute instance judiciaire européenne. Ainsi, à l’échéance de juillet, il n’y aurait plus de cadre juridique permettant au Maroc de délivrer des licences de pêche aux navires de l’UE.
Et en 2021, la Cour de justice de l’UE avait donné raison au Front Polisario qui a fait valoir que l’accord avec le Maroc avait été conclu sans le consentement du peuple sahraoui.
Pour rappel, l’accord en question permet à 128 navires européens, dont 93 espagnols, de pêcher illégalement dans les eaux du Sahara occidental, occupé par le Maroc depuis 1975.
Vers une décision en faveur du peuple sahraoui
Tout indique que la sentence décisive relèvera de la présidence espagnole de l’UE, qui débutera le 1er juillet. La prévision est qu’elle réaffirmera les décisions précédentes, soutenant les revendications du Front Polisario, représentant légitime et unique du peuple sahraoui.
Dans ce contexte, le journal Publico.es estime qu’un refus de la justice européenne ajouterait de la tension dans les eaux troubles de la relation Bruxelles-Rabat, rappelant qu’au cours de l’année dernière, la commission d’enquête du Parlement européen sur le scandale Pegasus a certifié l’ingérence du gouvernement marocain dans les affaires intérieures des Etats membres. En parallèle, l’affaire de corruption qui a éclaté fin 2022 au sein du Parlement européen dans laquelle le Maroc est fortement impliqué, cloue Rabat au pilori.
Par ailleurs, le ministre espagnol de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation, Luis Planas, s’est montré pessimiste quant au renouvellement de l’accord de pêche UE/Maroc.
Cité par des médias espagnols, Planas a rappelé que lors du dernier Conseil des ministres, tenu à Bruxelles il y a quelques semaines, les conséquences de la fin de l’accord de pêche avec le Maroc, dont la prolongation est «très compliquée», ont été examinées.
Pour rappel, le Commissaire européen aux Océans et à la Pêche, Virginijus Sinkevicius, avait invité récemment les Vingt-Sept à examiner les moyens menant vers de nouvelles possibilités de pêche au sein de l’accord UE/Mauritanie, vu qu’il pourrait être «impossible d’éviter une interruption» des activités de pêche des navires de l’UE dans les eaux du Sahara occidental occupé.
Et dans une précédente déclaration à l’APS, la militante française des droits de l’Homme, Claude Mangin, avait estimé que l’année 2023 serait «décisive» pour la cause sahraouie, puisque la CJUE doit statuer définitivement sur les accords signés entre le Maroc et l’UE et étendus illégalement au Sahara occidental occupé.
Exprimant son optimisme quant à une issue favorable de ce nouveau procès, elle avait fait savoir que les décisions de la CJUE seront cette fois-ci «définitivement approuvées» et «exécutoires».
«On va pouvoir attaquer le Maroc sur ce pillage systématique des ressources naturelles du Sahara occidental, considéré comme étant un crime de guerre selon les Conventions de Genève», avait-elle soutenu, tout en mettant l’accent sur le fait que «le Maroc ne pourra plus financer sa politique de colonisation systématique».
